Securitas évince Samsic d'un juteux marché à Charleroi Airport

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Le marché du contrôle d’accès des passagers à la piste de l’aéroport de Charleroi doit être réattribué. Le français Samsic l’avait emporté dans un premier temps, mais le Conseil d’État a suspendu ce choix. Securitas, qui avait déposé le recours, et G4S deviennent dès lors favoris.

Un gros contrat est âprement disputé à l’aéroport de Charleroi ces jours-ci. Il en va d’un montant de 92 millions d’euros pour des services de contrôle d’accès des passagers, à prester durant quelque huit ans. Au début de l’été, BSCA Security, la filiale conjointe du gestionnaire de l’aéroport de Charleroi et de la Région wallonne en charge de la sécurité, avait d’abord élu la société française Samsic Sûreté aéroportuaire (Samsic SA) à l’issue d’une procédure de marché public. Sa décision a toutefois été contestée par l’un des deux autres candidats ayant déposé une offre, Securitas Transport Aviation Security Wallonia (groupe Securitas). Ce dernier a déposé un recours selon la procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’État, demandant que l’exécution de la décision d’attribution du marché soit suspendue. Et il a obtenu gain de cause.

L’arrêt rendu le 14 août dernier, dont on vient de prendre connaissance, rejette en effet les arguments de BSCA Security, dans le rôle du défendeur, et ceux de Samsic, dans celui de la partie intervenante. Depuis lors, le marché a été réattribué, nous dit-on, mais le nom du nouvel élu ne pourra être dévoilé avant une quinzaine de jours, le temps que soit épuisé le délai de recours. Entre-temps et jusqu’à ce que le nouveau prestataire entre en action, sans doute à la fin de l’année ou au début 2019, les missions de contrôle d’accès, d’inspection et de filtrage réalisées pour autoriser l’accès des passagers, de leurs bagages et du personnel aéroportuaire et navigant au "côté piste" de l’aéroport continuent d’être assurées par la société qui le faisait jusqu’ici, à savoir G4S.

Quatre candidats, puis trois

En réalité, quatre entreprises avaient fait acte de candidature pour emporter le lot 1 d’une série de quatre marchés de sécurité à l’aéroport (le plus important): outre Securitas TASW et Samsic SA, les firmes ICTS Belgium et G4S, l’actuel prestataire, avaient également postulé. Puis, au stade du dépôt de l’offre, ils n’étaient plus que trois: ICTS s’était abstenue. Le 27 juin dernier, BSCA Security a fait son choix en retenant Samsic SA.

Un problème particulier avait toutefois surgi dès le stade des candidatures. Dans le rapport de sélection rédigé par BSCA Security, il était précisé que Samsic SA, société de droit français, s’engageait à créer une société belge ou à acquérir une société belge disposant de l’agrément pour effectuer ces missions de sécurité. Tout en précisant qu’elle détenait toutes les certifications nécessaires pour de telles activités en France.

Le 27 juin, dans son rapport d’analyse, BSCA Security est revenu sur ce point. Il a vérifié si Samsic avait tenu son engagement et a obtenu une réponse positive de sa part: le Français a fourni la preuve qu’il a racheté entre-temps, par l’intermédiaire de sa filiale belge MM Holding, la SPRL Flanders Port Security, dûment agréée en Belgique.

C’est toutefois sur cet élément que Securitas TSWA a fondé sa contestation devant le Conseil d’État. Elle a argué que BSCA Security ne pouvait légalement considérer que Samsic avait réussi l’épreuve de la sélection qualitative, puisqu’elle était, de son côté, l’unique soumissionnaire du marché et qu’elle n’était (ni n’est à ce jour) autorisée par le Service public fédéral Intérieur à exploiter une société de gardiennage en Belgique. Un argumentaire qui englobe le recours à la sous-traitance, également très corseté en terme d’autorisation pour ce type de missions.

92 millions €
C’est l’évaluation de la valeur du contrat de services en cause, à prester durant huit ans maximum.

Samsic s’est défendue en produisant les organigrammes de son groupe, qui démontrent les liens de sujétion et d’unité entre la maison mère et ses filiales, y compris la nouvelle filiale belge. Elle a aussi dénié qu’il y ait un rapport de sous-traitance entre elle et Flanders Port Security. Au passage, elle s’est interrogée sur la conformité de la législation belge sur l’agrément avec la libre prestation de services garantie par le Traité européen.

Samsic aurait eu le temps

Dans son arrêt, le Conseil d’État s’est concentré sur le processus d’autorisation auprès du SPF Intérieur. Il a observé qu’après avoir pris connaissance du marché, Samsic n’avait pas introduit de demande d’autorisation auprès du SPF, alors qu’elle aurait pu le faire et qu’elle aurait bénéficié du temps nécessaire pour l’obtenir car un article de la loi du 2 octobre 2017 (qui organise la sécurité privée et particulière) prévoit expressément une procédure d’autorisation rapide dans ce genre de cas.

L’existence même de cette possibilité de traitement rapide règle le problème de la libre prestation de services, selon le Conseil d’État. Qui a dès lors conclu que Samsic SA ne répondait pas, prise isolément, aux conditions d’agrément, de formation et de certification imposées par la loi organique de la profession. Dans la foulée, il a également estimé que dès lors qu’elle avait fait toute seule acte de candidature, elle "ne pouvait se prévaloir de la capacité technique et professionnelle d’une entité tierce disposant de l’autorisation imposée par la loi du 2 octobre 2017", c’est-à-dire de Flanders Port Security.

Il a jugé le moyen sérieux et ordonné la suspension de l’exécution de l’acte attaqué.

Securitas ou G4S

Reste donc à voir qui sera le nouveau heureux élu. Contactés, les porte-parole des groupes impliqués sont tenus au silence par la règle du "stand still" qui prévaut jusqu’à la fin du mois de septembre. "Je ne peux rien dire sur le sujet. Le marché n’est pas encore officiellement attribué", nous dit-on chez Securitas. "Les soumissionnaires ont été informés du choix effectué par BSCA Security suite à l’arrêt du Conseil d’État", souligne-t-on au siège du gestionnaire de l’aéroport, où l’on assure aussi ne pouvoir en dire plus à ce stade.

Il semble néanmoins se dégager deux conclusions de tout cela: le nouvel élu ne sera pas le groupe français Samsic, sans quoi on se retrouverait dans le même cas de figure qu’avant le recours; BSCA Security a donc (re)fait son choix entre Securitas Transport Aviation Security Wallonia et G4S, puisque ces deux entreprises restaient seules en lice…

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