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Augmenter le rayon de la taxe sur les avions, le dilemme du kern

©BELGA

Avec un rayon plus grand, de nombreuses destinations desservies par Zaventem et Charleroi seraient potentiellement taxables, mais le sujet est très sensible...

De deux à vingt euros, de 500 à 750 kilomètres, la taxe sur les vols sur de courtes distances reste en discussions au sein de la Vivaldi. La question a été évaluée ce lundi matin en kern sans parvenir à un accord sur les contours précis de cette taxe. Il nous revient que le rayon d'application sera revu à la hausse, tandis que le prix sera supérieur aux 5 euros évoqués dans un premier temps.

Il faut dire que la majorité avait été malmenée à la Chambre, la semaine passée, où il s'est avéré que le volet budgétaire de la réforme n'était pas du tout clair. Un nombre limité de vols se situent sous les 500 kilomètres, si bien que les 30 millions de recettes prévus dès 2022 risquaient de ne pas être atteints.

BSCA dans le viseur

Le dossier est politiquement et communautairement sensible, aussi. Une taxe sur les vols de moins de 500 km touchait l'aéroport de Zaventem et en particulier les vols de Brussels Airlines/Lufthansa (sauvée par l'État), mais pas l'aéroport de Charleroi et, par extension, Ryanair.

Les sauts de puces resteront donc sur la table du kern, cette semaine. Normalement, les notifications budgétaires doivent être avalisées d'ici vendredi avant de partir à l'Europe. Mais il nous revient que le politique entend laisser le temps pour les discussions sur ce dossier emblématique.

On nous confirme que la distance des vols concernés devrait être revue à la hausse. La RTBF évoque 750 kilomètres, La Libre 650 kilomètres, d'autres ont évoqué 1.000 km. La réalité est qu'il n'y a pas encore d'accord.

D'autres éléments sont d'ailleurs sur la table. Des débats ont ainsi lieu sur la pertinence de différencier les billets économiques et classe affaires, ou sur la possibilité de protéger les vols qui servent le hub qu'est l'aéroport national (vers des destinations long-courrier). Aucun de ces points n'est tranché.

Effet accises

En attendant, le secteur aérien se demande à quelle taxe il va être mangé. "Le secteur de l'aviation participe au niveau européen au système d'échange de quotas d'émission (ETS) et au niveau mondial à CORSIA (Carbon Offset and Reduction Scheme for International Aviation)", insiste Vincent Snauwaert, secrétaire général de la Belgian Air Transport Association (Bata).

Il rappelle que pour son secteur, de telles taxes doivent être prises, "de préférence au niveau mondial, au moins européen, mais certainement pas au niveau national".

Le risque est, en effet, de voir "ces sauts de puce" déménager d'un aéroport à un autre si la taxe n'est pas uniformisée. À Charleroi, on se tait, tant que rien n'est officiel sur les nouvelles modalités que pourrait prendre la taxe.

Il est clair que ce type de taxe pourrait toucher davantage un low cost qu'une compagnie classique. Voir un billet de 150 euros augmenter de 20 euros est une chose, voir son billet passer de 20 à 40 euros en est une autre. Surtout qu'un billet pour un voyage professionnel peut plus facilement encaisser une hausse de prix.

On sait, en outre, que des compagnies comme Ryanair sont passées maîtres dans les négociations avec les autorités locales pour voler là où la taxation est la plus avantageuse.

"Caisse générale des recettes"

"Ces recettes disparaissent dans la caisse générale des recettes fiscales et le pourcentage utilisé pour lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique est donc inconnu"
Vincent Snauwaert
Belgian Air Transport Association (Bata)

La Bata estime que ses mesures en place sont bien plus efficaces pour réduire l'empreinte de l'aviation que des taxes comme celles en gestation en Belgique. "Ces recettes disparaissent dans la caisse générale des recettes fiscales et le pourcentage utilisé pour lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique est donc inconnu", déplore-t-on à la Bata.

La RTBF indique ainsi que l'enveloppe de 30 millions d'euros pourrait servir à refinancer "le pouvoir d'achat des bas et moyens salaires". En l'espèce, le principe du pollueur/payeur serait en effet appliqué. L'effet "accises" plane également, car si cette taxe devient dissuasive pour certains voyageurs, ses recettes s'en trouveront amoindries...

L'autre limite d'une taxation sur des distances à vol d'oiseau est évidemment la question des alternatives, surtout quand on monte dans la distance taxée. Certaines destinations à 750 km sont facilement accessibles en train, d'autres beaucoup moins...

Le résumé

  • Les discussions sur les modalités de la taxe sauts de puce doivent ne sont pas encore arrêtées.
  • Il faudra étendre le rayon et faire payer un peu plus pour atteindre les objectifs budgétaires
  • Les vols de Charleroi risquent donc d'être aussi impactés.
  • Le secteur estime que l'instrument est inefficace pour lutter contre le CO2.

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