De nouvelles règles sur le temps de vol des pilotes

©BELGA

Les nouvelles règles européennes veulent limiter à 11 heures maximum les services de vol de nuit et à 16 heures les périodes d'attente à l'aéroport combinées aux services de vol.

Une résolution visant à refuser les nouvelles règles en matière de temps de vol des pilotes et personnel de cabine a été rejetée mercredi midi par les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg. Une réunion de dernière minute avec la Commission européenne et des syndicats de personnel volant avait permis mardi soir de dissiper des malentendus et de rassurer les travailleurs.

La Commission européenne a mis sur la table une proposition qui harmonise au niveau européen un ensemble de dispositions qui régissent les temps de vol maximum et les périodes de repos minimales avec la sécurité aérienne comme principal objectif. Plus précisément, les nouvelles règles "FTL" (Limitations de temps de vol) réduisent le temps maximum de vol de nuit de 11 heures 45 minutes à 11 heures, le nombre maximum annuel d'heures de vol de 1300 à 1000 heures, et le temps maximum de service (temps d'astreinte à l'aéroport + vol) à 16 heures au lieu des 26 ou même 28 d'application actuellement dans certains États membres.

Les nouvelles durées de vol et de repos ont été élaborées par l'Agence européenne de sécurité aérienne (EASA) et coulées en proposition formelle par la Commission européenne. Les Etats membres ont déjà donné leur feu vert au texte. Il ne restait plus qu'au Parlement européen à se prononcer sur la nouvelle réglementation. Celle-ci avait été présentée aux parlementaires en vertu d'une procédure d'examen par laquelle le Parlement pouvait seulement l'accepter ou la rejeter, sans possibilité d'amendement.

Mais des associations de pilotes avaient fait part de leurs inquiétudes, craignant que les nouvelles règles mènent à une détérioration de leurs conditions de travail. La commission Transports du Parlement européen avait relayé leurs préoccupations en votant une résolution visant à refuser les nouvelles règles de limitation des temps de vol. C 'est cette résolutin qui a été repoussée par la plénière.

Dans une ultime réunion de concertation et de négociations, la Fédération européenne des travailleurs du transport ETF a obtenu des éclaircissements et des assurances des autorités européennes. La Commission européenne a ainsi promis qu'un principe de non-régression s'appliquerait en ce qui concerne tant les conditions sociales que la sécurité. Elle a aussi souligné qu'il serait clairement spécifié que les équipages ne pourraient pas faire plus de 18 heures d'affilée et que les règles seraient régulièrement suivies et évaluées, pour les adapter si nécessaire. Par ailleurs, si un État membre ou des compagnies aériennes veulent établir de meilleures conditions, ils demeurent libres de le faire.

"Cela représente une véritable percée pour de nombreux pilotes, notamment ceux qui travaillent pour des compagnies low-cost", a souligné le député socialiste Saïd El Khadraoui. 

Pour son collègue britannique Phil Bennion (ADLE) "personne ne souhaite que les pilotes s'endorment quand ils sont en service. Or, actuellement, les dispositions destinées à gérer la fatigue des pilotes dans les États membres ne sont pas sûres pour eux-mêmes, leurs équipages et leurs passagers. Les nouvelles règles proposées par la Commission sont susceptibles de combler les lacunes, concernant le temps de repos et la traversée de fuseaux horaires".

Actuellement, les pilotes bénéficient de deux jours de congé, parfois moins dans certains pays de l'UE, lorsqu'ils franchissent plusieurs fuseaux horaires, alors que le texte de la Commission propose jusqu'à cinq jours.

La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur à la fin 2013 et sera complètement appliquée au plus tard deux ans après.

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