En conflit contre l'Albanie, un homme d'affaires saisit des redevances chez Eurocontrol

©BELGA

Un conflit judiciaire entre un homme d'affaires italien et la République d'Albanie vient de déboucher sur des saisies effectuées sur des redevances dues par Eurocontrol à l'Albanie.

Pour comprendre de quoi il s'agit, il faut remonter à 2013, année de l'élection d'Edi Rama au poste de Premier ministre en Albanie. Après son arrivée au pouvoir, celui-ci a annulé deux concessions attribuées à l'homme d'affaires italien Francesco Becchetti en vue de construire une centrale hydroélectrique et une usine de recyclage. Dans la foulée, une enquête pour évasion fiscale est lancée contre l'homme d'affaires italien et la République albanaise finit par geler tous ses avoirs en Albanie. Cette décision entraînera, entre autres, le licenciement de 500 personnes employées par la chaîne de télévision Aegon Channel, propriété de Francesco Becchetti.

Arbitrage contesté

S'estimant dans son bon droit, l'homme d'affaires italien, défendu par Hakim Boularbah et Olivier van der Haegen (Loyens & Loeff), s'est alors tourné vers le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui, par un arbitrage du 24 avril 2019, lui a donné raison et lui a octroyé un dédommagement de 107 millions d'euros. Depuis le début, la République d'Albanie conteste la sentence de l'arbitrage et refuse de payer ce qu'elle doit à l'homme d'affaires.

107
millions d'euros
Le montant des dommages que l'Albanie doit verser à un homme d'affaires italien

C'est dans ce contexte précis que des saisies ont été effectuées auprès de différents organismes n'étant pas frappés de l'immunité juridictionnelle. En Belgique, Francesco Becchetti a, sur base d'une requête unilatérale, obtenu le feu vert du juge des saisies du tribunal de première instance pour effectuer des saisies auprès d'Eurocontrol. L'Albanie est un des 41 membres de cet organisme européen chargé, entre autres, de collecter des redevances versées par les compagnies aériennes pour le survol des différents territoires. Ces redevances sont ensuite redistribuées aux Etats survolés en fonction d'une clé de répartition gérée par Eurocontrol. Et ce sont précisément les redevances dues par Eurocontrol à la République albanaise qui ont été saisies.

Cette saisie ayant été effectuée en décembre 2020, les montants bloqués à ce jour ne sont pas très élevés. Aux dernières nouvelles, il s'agit d'un peu plus de 170.000 euros. Le faible niveau de ces montants s'explique notamment par la crise sanitaire qui a cloué la plupart des avions au sol. Mais, comme nous l'a rappelé Hakim Boularbah, dans une autre procédure d'arbitrage condamnant l'Etat roumain à dédommager les frères Micula, des saisies effectuées auprès d'Eurocontrol avaient permis de geler 11 millions d'euros. Sachant que les saisies sont applicables aux futures redevances, si les vols reprennent un cours un peu plus normal, les saisies pourraient rapidement devenir plus importantes.

Opposition de l'Albanie

La République Albanaise, défendue par Jean-François Goffin et Jean-Luc Hagon (CMS) a fait part de son intention de s'opposer à cette saisie. La question de l'immunité juridictionnelle sera au coeur des débats. Les avocats de l'Albanie estiment que les redevances versées par Eurocontrol à son homologue albanais (Albcontrol) sont frappées de cette immunité et ne peuvent donc être saisies. Les avocats de Francesco Beccheti ne partagent pas cette lecture et estiment que ces redevances sont utilisées pour financer des services commerciaux et peuvent dès lors être saisies. Cette affaire sera introduite jeudi devant le juge des saisies.

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