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Il y a viol de droit d'auteur dans l'air

©RV DOC

Épinglé par Nicolas Keszei

Les manuels de maintenance utilisés par l’industrie aéronautique sont-ils protégés par le droit d’auteur? C’est le sens de la question soumise à la juge des cessations du tribunal de commerce de Bruxelles. Globalement, l’association de l’industrie aéronautique américaine (ATA) reproche à son homologue européen (l’association des industries aérospatiales et de défense dans l’Europe ASD) d’avoir violé les droits d’auteur d’un de ses manuels de maintenance.

En 2004, les Européens ont contacté les Américains afin d’obtenir une licence concernant l’exploitation d’un manuel américain. La licence a été accordée, mais uniquement à destination de l’aviation militaire. Tout se passait bien jusqu’à ce que les Américains se rendent compte que les Européens utilisent également le manuel en question pour l’aviation civile. Ils se rendent également compte qu’un nouveau manuel de l’association européenne serait qu’une copie de l’association américaine. Ce que conteste la partie adverse, bien entendu.

Pour les Américains, la violation du droit d’auteur est évidente et le manuel européen ne serait qu’une "imitation servile" de la version américaine. Des pans entiers du manuel américain se retrouvent dans le nouveau manuel européen, ont plaidé les avocats de l’ATA. De l’autre côté de la barre, les avocats d’ASD ont contesté la violation du droit d’auteur. Dès que des problèmes ont été levés, les Européens ont décidé de faire table rase du passé et ont rédigé un nouveau manuel. Et pour les Européens, cette nouvelle version n’est en rien protégée par le droit d’auteur car elle ne contient aucune touche originale. "Notre manuel est disponible gratuitement sur le web et cela irrite l’ATA", a plaidé l’avocate de l’ASD qui estime que c’est là que se trouve le nerf de la guerre.

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