L'accord ciel ouvert USA-UE élargi

Les Etats-Unis et l'UE ont signé jeudi un complément à leur historique accord aérien "ciel ouvert" effectif depuis deux ans, mais ils sont encore loin de s'octroyer une liberté totale d'investir dans leur compagnies aériennes respectives.

Les Etats-Unis et l'UE ont signé jeudi un complément à leur historique accord aérien "ciel ouvert" effectif depuis deux ans, mais ils sont encore loin de s'octroyer une liberté totale d'investir dans leur compagnies aériennes respectives. Dans le texte officiellement signé jeudi, les Etats-Unis et l'Union européenne s'engagent certes à "éliminer les barrières d'accès à leurs marchés" respectifs, mais sans fixer d'échéance. Et "ce n'est pas pour demain", juge un diplomate.

Le nouveau traité international "s'appliquera à 60% des vols transatlantiques, qui pollueront moins, seront plus courts et moins chers", s'est félicité le ministre espagnol des Travaux publics, José Blanco, dont le pays préside l'UE. Il était venu signer le texte à Luxembourg avec son homologue américain Ray LaHood en marge d'une réunion des ministres des Transports de l'UE.

"De nouvelles possibilités commerciales et un cadre réglementaire renforcé" inscrits dans l'accord aideront "le secteur du transport aérien européen à sortir de la période de difficultés qu’il a connue récemment", a jugé le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas.

"C'est ce qu'on peut faire de mieux pour l'instant", analyse un diplomate européen. "Nous aurions aimé aller plus loin, mais cela permet surtout d'éviter d'annuler l'accord de 2008", résume un diplomate d'un autre pays.

La première phase de l'accord "ciel ouvert" avait donné en 2008 le droit aux compagnies européennes et américaines de décoller et d'atterrir dans les aéroports de leur choix en Europe et aux Etats-Unis.

Une seconde phase de négociations avait été enclenchée dans la foulée pour conduire à davantage d'équilibre dans des domaines clefs, comme une plus grande ouverture du capital des compagnies aériennes américaines. En cas d'échec, l'accord de 2008 pouvait être annulé.

A la conclusion des négociations, le 25 mars dernier, l'Association internationale du transport aérien (IATA) avait d'ailleurs affiché sa déception sur ce volet. Actuellement, un investisseur américain peut prendre une part de 49,9% de droits de vote dans une compagnie aérienne européenne. Un investisseur européen a le droit de monter à hauteur de seulement 25% dans une compagnie américaine.

L'accord signé met simplement en place une procédure précise de "donnant donnant" pour ouvrir les marchés sur une base de réciprocité. L'UE permettra ainsi la prise de contrôle de ses compagnies aériennes par des Américains, dès que le Congrès américain donnera de tels droits à des Européens aux Etats-Unis.

Après cela, les Etats-Unis décrocheront par exemple le droit de faire des vols intra-européens. Quant aux Européens, ils devront réviser leur législation sur le bruit dans l'aviation.

En dehors de ce processus théorique, l'accord de jeudi signifie des avancées immédiates en matière de coopération réglementaire.

Il approfondit la coopération en matière de sécurité de l'aviation (meilleurs échanges d'informations, reconnaissance mutuelle de démarches à suivre en cas de menace urgente), ainsi que dans le domaine de la protection de l'environnement.

Grâce à l'accord, les compagnies européennes auront plus d'accès au trafic aérien financé par l'administration américaine. Et les Américains ont notamment obtenu l'assurance d'une plus grande transparence sur les restrictions qui affectent les vols de nuit en Europe et qui freinent l'activité du transport de fret.

 

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