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La Commission européenne envisage de taxer le kérosène

Les compagnies aériennes, comme Brussels Airlines, ont dû être sauvées par de l'argent public. Les États seront-ils prêts à les taxer à la sortie de la crise sanitaire? ©BELGAIMAGE

Un projet de proposition de la Commission prévoit de taxer le kérosène pour les avions passagers. Convaincre tous les 27 pays membres relèvera du défi.

La Commission européenne a élaboré des plans pour fixer un taux d'imposition minimum à l'échelle de l'Union pour les carburants pour l'aviation.

Cette exemption "n'est pas cohérente avec les défis et politiques climatiques actuels".
Projet de proposition de la Commission européenne

Elle prépare une refonte de la fiscalité énergétique de l'UE, dans le cadre d'un ensemble de mesures qu'elle proposera le 14 juillet, pour atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 55% d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Un projet de proposition fiscale de la Commission, que Reuters a pu consulter, vise l'aviation, qui échappe aux taxes européennes sur les carburants. Cette exemption "n'est pas cohérente avec les défis et politiques climatiques actuels", indique le document, ajoutant que les règles fiscales de l'UE favorisent les combustibles fossiles par rapport aux sources d'énergie verte et doivent être réécrites pour soutenir les objectifs climatiques du bloc.

Taux de taxe minimum

La proposition imposerait un niveau de taxe minimal au sein de l'UE. À partir de 2023, la taxe minimale pour le carburant d'aviation commencerait à zéro et augmenterait progressivement sur une période de 10 ans, jusqu'à ce que le taux plein soit imposé. Le projet de proposition ne précise pas quel serait le taux final.

Le Benelux a indiqué qu'il était favorable à l'idée de revoir la fiscalité de l'aviation.

Les carburants durables, y compris l'hydrogène renouvelable et les biocarburants avancés, ne seraient pas soumis à des taxes minimales au cours de cette période de 10 ans. La Commission a refusé de commenter le projet de proposition, qui pourrait changer avant sa publication.

Politiquement difficile?

L'introduction de la proposition pourrait être politiquement difficile. Les modifications des taux d'imposition de l'UE nécessitent l'approbation unanime des 27 pays de l'UE, ce qui signifie qu'un seul État pourrait y opposer son veto.

Rappelons que de nombreux États ont dû débloquer des milliards d'euros d'argent public pour sauver leur secteur aérien. Et que les pays de l'UE sont responsables de la fixation des taxes nationales, bien que Bruxelles puisse fixer des taux minimaux.

Le Benelux, dans une initiative conjointe de ses trois parlements pour soutenir le train de nuit, a indiqué qu'il était favorable à l'idée de revoir la fiscalité de l'aviation.

Au cabinet de Georges Gilkinet, on rappelle que l'écologiste défend en Conseil européen des ministres de la Mobilité la position de la Belgique reprise dans l'accord de gouvernement à savoir, qu'il "s’engagera au niveau européen et international en faveur de la révision de l’exonération actuelle de taxe sur le kérosène."

Carburants durables

Les prélèvements seraient basés sur le contenu énergétique et la performance environnementale d'un carburant.

Le taux d'imposition minimal de l'UE ne s'appliquerait pas aux vols exclusivement cargo ni aux "vols de plaisance", ni à "l'aviation d'affaires".

L'objectif est d'encourager les compagnies aériennes à commencer à passer à des carburants durables, tels que l'e-kérosène, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'adoption de ces carburants a été entravée par des coûts élevés, et ils représentent moins de 1 % de la consommation en Europe.

La Commission devrait également proposer le mois prochain des exigences pour les compagnies aériennes d'utiliser une part minimale de carburants durables, afin de stimuler la demande pour ceux-ci.

Quelques exceptions

Le taux d'imposition minimal de l'UE ne s'appliquerait pas aux vols exclusivement cargo ni aux "vols de plaisance", ni à "l'aviation d'affaires". Les États membres pourraient choisir de taxer le carburant de ces vols sur une base nationale.

Le projet de proposition introduirait également des taux d'imposition minimaux sur les carburants polluants utilisés pour la navigation fluviale, la pêche et le transport de marchandises au sein de l'UE.

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