La justice carolo condamne Ryanair à dédommager des centaines de passagers

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Le tribunal de commerce de Charleroi vient de condamner la compagnie aérienne Ryanair à dédommager les sociétés Happy Fligts et AirHelp, qui représentent de nombreux passagers, dans le cadre de trois dossiers de vols annulés à l'automne 2017.

Victoire pour les passagers de Ryanair  qui avaient fait appel à la justice pour trancher un contentieux après l'annulation de plusieurs vols au départ ou à destination de l'aéroport de Charleroi. Plus de 400 voyageurs s'estimaient lésés à la suite de vols retardés ou annulés. Ils réclamaient initialement à Ryanair un total 108.425 euros de dédommagement. 

Le tribunal de l'entreprise de Charleroi leur a donné raison et condamne la compagnie à bas coût à un dédommagement qui pourrait en appeler d'autres. Ryanair se voit à présent contrainte d'indemniser 377 passagers (83 dossiers) pour un total dépassant les 105.000 euros. Au total, 173 dossiers doivent être examinés par le tribunal, ce qui représente 592 passagers lésés. Le montant des indemnisations est provisoire car d'autres jugements sont attendus la semaine prochaine pour 18 autres dossiers et en août pour les 72 procédures restantes. 

Un "précédent important"

Au départ de la procédure en justice, en février 2018, 97 dossiers avaient été introduits.  

Les demandes d'indemnisation ont été introduites sur base d'un règlement européen de 2004 établissant des règles communes d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Ce sont les sociétés Happy Fligts et AirHelp qui ont regroupé les plaintes des passagers lésés. Elles sont spécialisées dans la récupération, au nom de passagers, d'indemnisations dues pour de tels cas de figure. 

"Jusqu'à présent, Ryanair a toujours refusé de payer des dommages et intérêts. Mais le tribunal belge a mis un terme à cela", estime le cabinet De Groote - De Man, qui défend ces deux entreprises. "Dans le jugement, le tribunal de l'entreprise s'exprime inexorablement sur le comportement de la compagnie aérienne. Le tribunal a fermement jugé que Ryanair avait commis un abus de droit et que les conditions générales de la société portaient préjudice de manière intentionnelle aux passagers."

En outre, le tribunal carolo se réfère aux déclarations de Michael O'Leary, patron de Ryanair, à la télévision belge, explique le cabinet. Il y indiquait que les victimes pouvaient se tourner vers les tribunaux belges. "Le tribunal a jugé que cet entretien comptait comme une confession, sur laquelle Ryanair ne peut pas revenir." "De plus, comme il est question d'une loi européenne, cette décision constitue également un précédent important pour les affaires judiciaires dans toute l'Europe", ont encore estimé les avocats. 

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