Publicité

Le feu vert à l'aide de 3,4 milliards d'euros à KLM annulé en justice

Selon le Tribunal de l'Union européenne, la Commission "a omis de motiver à suffisance de droit" sa décision, une victoire pour Ryanair. ©AFP

Saisie par Ryanair, la justice européenne a infligé un camouflet à la Commission en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé son feu vert aux aides d'État aux compagnies aériennes KLM et TAP.

La justice européenne a annoncé ce mercredi l'annulation pour des raisons de forme de l'autorisation accordée par la Commission à une aide publique des Pays-Bas de 3,4 milliards d'euros pour la compagnie aérienne KLM, branche néerlandaise d'Air France-KLM, face à la crise du coronavirus.

Selon le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, l'exécutif européen "a omis de motiver à suffisance de droit" sa décision et cette faiblesse de l'exposé des motifs au regard des exigences légales "entraîne son annulation".

"Sans conséquence" pour KLM

Le Tribunal, basé à Luxembourg, a rendu mercredi une décision comparable concernant l'aide publique du Portugal pour la compagnie TAP, à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Pour Ryanair, il s'agit donc d'une victoire symbolique en justice, après une série de revers, mais sans bénéfice concret, ni remise en cause de la jurisprudence favorable aux aides publiques.

16
recours
Ryanair a engagé 16 recours contre les aides publiques apportées à des compagnies aériennes européennes concurrentes.

Le Tribunal a cependant rejeté un autre recours de Ryanair contre les aides publiques espagnoles, jugées "proportionnée(s) et non discriminatoire(s). Ces mesures d'aides aux entreprises stratégiques du pays consistent en des recapitalisations pouvant atteindre 10 milliards d'euros en tout.

Dans le sillage de cette annonce, KLM a dit avoir "pris note" de cette décision, pour l'instant "sans conséquence" pour la compagnie. Les sociétés ne devront effectivement rien rembourser: pour éviter des conséquences économiques néfastes, notamment pour l'économie nationale et le transport aérien, le Tribunal a suspendu l'exécution de cette annulation dans l'attente d'une nouvelle décision de la Commission européenne. Les juges ont accordé à l'exécutif européen un délai d'au moins deux mois pour revoir sa copie.

Des aides à hauteur de 30 milliards

Au total, Ryanair a engagé 16 recours contre les aides publiques apportées à des compagnies européennes concurrentes, fragilisées par la quasi-paralysie du transport aérien l'an dernier en raison de la pandémie de Covid-19.

"Les décisions de justice d'aujourd'hui, sur deux des 20 contestations déposées devant la Cour, constituent une victoire importante pour les consommateurs et la concurrence."
Ryanair

La justice européenne a déjà rejeté un recours du premier transporteur aérien d'Europe contre les aides publiques apportées à Air France, SAS et Finnair.

Ryanair évalue à 30 milliards d'euros au total les aides d'État aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 14,4 milliards en faveur d'Air France-KLM et 11 milliards pour Lufthansa. "Les décisions de justice d'aujourd'hui, sur deux des 20 contestations déposées devant la Cour, constituent une victoire importante pour les consommateurs et la concurrence", a affirmé Ryanair dans un communiqué.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés