Le plan de sauvetage de Brussels Airlines se heurte à de la résistance de la part de l'Europe

Les règles européennes indiquent que l’intervention publique doit être temporaire et que les États membres doivent disposer d’une stratégie pour sortir de l’entreprise dans les six ans. ©Photo News

L’Europe souhaite que les interventions des pouvoirs publics soient limitées dans le temps.

Le plan de la Belgique pour sauver Brussels Airlines ne répond pas aux exigences des strictes règles européennes en matière d’aides d’État. C’est du moins ce qui ressort des premiers contacts entre les autorités belges et la Commission européenne.

Le gouvernement Wilmès souhaite avoir un droit de regard sur la gestion de Brussels Airlines afin de s’assurer que Lufthansa respectera sa promesse d’offrir un avenir à la compagnie belge. Lors d’une visite en Belgique, le patron de Lufthansa Carsten Spohr a laissé entendre qu’il pourrait répondre positivement aux demandes des autorités belges en échange d’un soutien financier. Le gouvernement accorderait des conditions financières avantageuses.

Un tel accord semble difficile

Mais d’après nos sources, un tel accord semble difficile. La Commission européenne souligne en effet que le soutien au secteur aérien doit répondre aux règles en matière d’aides d’État. Après l’éclatement de la crise du coronavirus, un cadre temporaire a été mis en place afin d’aider rapidement les entreprises en difficulté. La dernière modification de ces règles – qui date du début du mois – fixe des conditions très strictes en cas de recapitalisation par les pouvoirs publics, notamment que la participation publique doit rester limitée dans le temps et n’avoir aucun effet susceptible de perturber le marché.

Officiellement, la Commission ne peut s’immiscer, par le biais des règles portant sur les aides d’État, par exemple dans le " verdissement " de la flotte, les droits de vote ou la présence de représentants de l’État au conseil d’administration de l’entreprise concernée, car cette question relève de la compétence des États. Mais les règles européennes indiquent cependant que l’intervention publique doit être temporaire et que les États membres doivent disposer d’une stratégie pour sortir de l’entreprise dans les six ans. Les pouvoirs publics ne peuvent par ailleurs pas accorder des conditions plus avantageuses que celles qu’accorderaient des investisseurs privés dans les mêmes circonstances.

Une participation silencieuse

Selon l’accord conclu par Lufthansa en Allemagne, les pouvoirs publics allemands apportent un soutien de 9 milliards d’euros au groupe, mais sans que l’État allemand ait son mot à dire dans la gestion de la compagnie. Il s’agit de ce que l’on appelle une "participation silencieuse " sans droit de vote. " C’est le contraire de ce que souhaite la Belgique. Nous avions espéré que l’accord allemand renforcerait notre position. Mais nous ne sommes pas intéressés à investir des capitaux sans droit de regard ", explique une source proche du dossier. Le gouvernement belge se dit prêt à éventuellement apporter des capitaux, mais souhaite en échange être impliqué dans la gestion de Brussels Airlines.

À l’heure actuelle, personne ne peut dire quelle direction prendra le dossier. Le gouvernement Wilmès discutera des diverses possibilités avec la Commission européenne. La Belgique suivra de près l’accord qui sera conclu en Autriche, où le gouvernement souhaite, tout comme la Belgique, garantir un avenir à Austrian Airlines, qui fait également partie du groupe Lufthansa.

Entretemps, Brussels Airlines pourrait se retrouver à court de liquidités, mais du côté belge, on ne pense pas que Lufthansa laissera la situation se détériorer jusqu’à un point où la faillite de Brussels Airlines deviendra inévitable. Lufthansa dispose désormais d’un accord sur un plan de sauvetage et on s’attend à ce que la maison mère aide sa filiale si la situation l’exige. 

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