Le procès Sabena-Swissair va rebondir

Les plaidoiries démarreront en septembre à raison de " 14 audiences de 4 heures chacune: du jamais vu en Belgique ! "

En novembre 2003, le Tribunal de commerce avait rejeté les demandes d’indemnisations de l’Etat belge et de la SFPI à l’encontre de Swissair dans le cadre de la faillite de la Sabena. En avril 2004, les mêmes, en tant qu’actionnaires majoritaires, avaient fait appel de ce jugement en réclamant 945 millions d’EUR, le curateur de la Sabena, Christian Van Buggenhout, demandant à titre provisionnel 2 milliards correspondant au passif net de la compagnie. Les plaidoiries ont eu lieu en début d’année (lire les éditions successives de " L’Echo " du 6 au 12 février).

A cette époque, le procès avait été ajourné, Van Buggenhout demandant (et obtenant) que l’on puisse produire de nouvelles pièces établissant clairement que le SAirGroup contrôlait de facto totalement la Sabena malgré son statut minoritaire. Ces nouvelles pièces provenaient d’un autre procès, en Suisse celui-là, où les liquidateurs de Swissair avaient attaqué les anciens administrateurs de SAirGroup sur la recapitalisation de la Sabena de janvier 2001. Arguant que " la Sabena n’était pas un trou sans fond ", ces administrateurs avaient eu gain de cause.

La Cour d’Appel a donc demandé aux parties de déposer de nouvelles conclusions. L’Etat a rendu les siennes le 30 mai et Christian Van Buggenhout a mis sur la table un document de 600 pages qui " résume " ses conclusions à l’appui de 5.000 pages et 400 annexes – toutes en allemand et qu’il a fallu traduire. " Un travail de titan qui a pris des milliers d’heures de travail ", nous a-t-il confié hier. Les avocats de Swissair ont jusqu’à fin août pour déposer leurs conclusions et les plaidoiries démarreront en septembre à raison de " 14 audiences de 4 heures chacune : du jamais vu en Belgique ! ", nous a encore dit le curateur.

L’enjeu est la mise à dos de tout le passif de la Sabena : " Enfin, ce qu’il reste, explique Van Buggenhout, parce que le personnel a déjà été payé et on a remboursé les créances d’Etat, l’ONSS, la TVA et les fonds de pension à 75%. Il reste surtout le dossier des sociétés de leasing des avions qui réclament les loyers des avions en dépit de la rétrocession de leurs appareils. On parle ici de 1 milliard d’euros ! "

Si la Cour d’Appel donne raison au curateur, un autre problème se posera. En effet, en septembre 2008, un Tribunal fédéral a décidé que l’arrêt belge ne serait pas reconnu en Suisse. La Belgique, considérant qu’il y a là violation de la convention de Lugano en matière de coopération judiciaire, a soumis la question à la Cour internationale de Justice en décembre 2009.

Patrick Anspach

 

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