Paris fait le forcing pour garder l'option Rafale ouverte

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Une note juridique française prend le contre-pied des avis demandés en Belgique sur la proposition de Paris de "partenariat stratégique" dans le cadre du remplacement des F-16. Celle-ci stipule que la Belgique peut interrompre son appel d’offres sans crainte de répercussions juridiques.

La Belgique peut parfaitement mener des discussions bilatérales sur la proposition de partenariat stratégique de la France en parallèle à la poursuite de l’appel d’offres pour le remplacement de ses F-16: c’est ce que fait valoir une note juridique demandée par le gouvernement français, dont L’Echo a pu prendre connaissance.

Dans ce document, qui prend donc le contre-pied des deux autres avis juridiques (belges) sollicités par le gouvernement Michel il y a plusieurs mois afin d’analyser la validité de l’offre française, les experts de l’Hexagone estiment que l’examen du vaste partenariat militaire et économique proposé par Paris "ne présenterait pas de risque contentieux pour le royaume de Belgique".

Délaissant l’appel d’offres (ou "Request for Government Proposal", RfGP) lancé en mars dernier par la Défense belge, la France a proposé le Rafale de l’avionneur Dassault dans le cadre d’un partenariat stratégique incluant notamment des retombées éconnomiques a priori alléchantes.

"Le lancement de la RfGP ne constitue en aucun cas un engagement à conclure un accord."
note jurdique française

Le gouvernement ne s’est toujours pas prononcé officiellement sur cette initiative, qui a placé la décision sur l’achat des nouveaux avions de combat par la Belgique à un niveau beaucoup plus politique. Pendant ce temps, l’appel d’offres officiel se poursuit: la date de remise des dernières offres a été fixée au 14 février. Les seules offres prises en compte dans ce cadre sont celles des deux agences étatiques promouvant l’une le F-35 Lightning II du constructeur américain Lockheed Martin et l’autre l’Eurofighter produit par le consortium éponyme.

Que dit la note juridique française? 

Première remarque, estime la note jurdique française, la RfGP "n’est pas un appel d’offres destiné aux entreprises dans une logique d’égal accès à la commande publique, mais il offre des lignes directrices aux gouvernements pour élaborer des propositions à la Belgique, pour organiser le dialogue avec ces derniers et pour permettre à la Belgique d’effectuer son choix souverain entre différentes propositions".

Bref, rappellent les spécialistes français, on se situe bien dans un cadre procédural particulier qui a vu l’exécutif belge opter pour une procédure de gouvernement à gouvernement. Pas question d’invoquer des critères tels que l’égalité de traitement des soumissionnaires. Pour l’acquisition de matériels de défense, la Belgique reste un Etat complètement souverain, y compris dans le choix de la procédure pour répondre à ses besoins.

La note française rappelle au passage qu’en voulant signer un accord intergouvernemental pour l’achat de ses nouveaux chasseurs, la Belgique s’est de la sorte prémunie contre toute hypothétique condamnation – il ne semble pas y avoir de précédent jusqu’ici — dont le fondement serait le non-respect du droit européen.

La note française va même plus loin puisqu’elle évoque clairement la possibilité, pour le gouvernement belge, d’un abandon de la procédure lancée par la Défense, toujours au nom de la souveraineté du pays: "Un pouvoir adjudicateur peut abandonner une procédure d’acquisition en la déclarant sans suite." Ce qui ouvrirait ainsi la voie "à un accord intergouvernemental de coopération avec la France".

"Un pouvoir adjudicateur peut abandonner une procédure d’acquisition en la déclarant sans suite."
note jurdique française

Et quid d’autres recours potentiels, comme l’a évoqué le ministre de la Défense, éventuellement en droit interne? "Le lancement de la RfGP ne constitue en aucun cas un engagement à conclure un accord", souligne encore le document français. Qui précise: "Les organismes ayant répondu ne pourront pas demander de remboursement des dépenses réalisées pour la préparation de leur réponse au RfGP. Aucune responsabilité juridique ne sera encourue par le gouvernement belge en conséquence des activités conduites dans le cadre de la réponse au RfGP."

Autre preuve que la France entend bien rester dans la course pour le remplacement des F-16 belges, les membres du consortium Rafale (Dassault, Safran et Thales) ont poursuivi et même approfondi ces derniers temps leurs contacts avec les industriels belges et certains acteurs locaux. À l’instar des accords annoncés par Lockheed Martin et Eurofighter, Rafale se prépare à faire de même d’ici peu.

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