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Vingt ans après la faillite de la Sabena, le volet pénal est clos

©Photo News

Dans le dossier Sabena, l'instruction pénale est bouclée. Les ministres (de l'époque) Rik Daems et Didier Reynders ont été entendus. Le dossier a été transmis au parquet.

Le temps de la Justice n'est pas celui des Hommes. Vingt ans après la faillite de la Sabena, l'instruction relative au deuxième volet pénal de ce dossier tentaculaire vient d'être bouclée par le juge d'instruction Michel Claise. Le dossier a été transmis au parquet, qui doit encore tracer son réquisitoire. Avant de clôturer son instruction, le juge Claise a, dans le courant de l'été dernier, auditionné Rik Daems et Didier Reynders qui, à l'époque des faits, étaient respectivement ministre des Entreprises publiques et ministre des Finances.

Cette instruction, lancée en 2004 suite à une plainte de SAirGroup, la maison-mère de la compagnie Swissair, portait essentiellement sur les conditions de la faillite de la Sabena. Pour l'expliquer simplement, les Suisses se demandent si des actes commis par l'État belge et par le management de la Sabena n'ont pas conduit à la faillite de la compagnie aérienne belge. Pour mémoire, la Sabena a fait aveu de faillite le 7 novembre 2001 devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

Après la faillite, les Suisses se sont rendu compte que, durant les jours qui ont précédé la faillite, certains actifs avaient été transférés de la Sabena vers la nouvelle compagnie belge Delta Air Transport (DAT). Il est notamment question de différents slots à l'aéroport d'Heathrow (Londres) et d'un crédit-pont de 125 millions d'euros accordé par l'État à la Sabena, avant que ce crédit ne soit également transféré à la DAT. Concernant les slots, il est apparu que la compagnie aérienne britannique British Airways avait fait une offre de 50 millions de livres sterling deux jours avant l'aveu de faillite. Le tribunal de commerce, qui suivait de près la Sabena qui était déjà sous sursis concordataire, n'avait pas été mis au courant de cette offre.

Faute de l'État belge?

En découvrant cela, la curatelle de la Sabena, emmenée par l'avocat Christian Van Buggenhout, avait négocié une transaction avec la DAT, permettant à la curatelle de récupérer une partie des montants en jeu. En validant cette transaction, le tribunal de commerce avait déclaré que s'il avait été mis au courant de l'offre en question, il n'aurait pas prononcé la faillite de la Sabena.

Voilà la thèse portée aujourd'hui par Camille Leroy, Koen Van den Broeck et Werner Eyskens (Allen & Overy), les avocats de SAirGroup. Ils estiment que le management de la Sabena et le gouvernement belge avaient le projet de transférer les actifs de la Sabena vers la DAT, une opération qui avait été baptisée projet Butterfly et que le management lui-même présentait comme un projet censé "faire exploser la Sabena". "Il est possible qu'une enquête pénale révèle que la faillite de la Sabena a été causée par le projet Butterfly et non par des fautes commises par SAirGroup", avait plaidé Werner Eyskens dans le courant du mois de février devant la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles dans une autre procédure.

"Il est possible qu'une enquête pénale révèle que la faillite de la Sabena a été causée par le projet Butterfly et non par des fautes commises par SAirGroup."
Werner Eyskens
Avocat de SAirGroup

Ce faisant, les avocats de SAirGroup tentent d'inverser la tendance. À ce stade, un arrêt rendu en janvier 2011 par la cour d'appel de Bruxelles a pointé la responsabilité de Swissair dans la faillite de la Sabena, mais sans aller plus loin, préférant attendre l'issue des procédures pénales avant de se prononcer plus en avant. À ce propos, des plaidoiries se sont tenues en février dernier devant cette même cour d'appel, à la demande de l'État belge qui souhaite que les débats se poursuivent sans attendre l'issue de la procédure pénale.

Deux volets, dont un prescrit

En réalité, le traitement pénal du dossier Sabena se tient en deux parties. la première portait sur une prétendue fraude fiscale dans le chef de six anciens cadres de la Sabena et sur la thèse, soutenue par la curatelle de la Sabena, selon laquelle les Suisses se seraient livrés à une véritable spoliation de la Sabena. En avril 2015, la chambre des mises en accusation a déclaré ce volet prescrit. Le deuxième volet, on l'a vu, porte sur les conditions de la faillite, sur les jours qui ont précédé l'atterrissage forcé et définitif des avions de la Sabena. La question étant de savoir si le management de la compagnie et l'État belge se sont entendus pour transférer - discrètement - les actifs de la Sabena vers la DAT.

C'est dans ce contexte que les ministres Daems et Reynders ont été entendus par les enquêteurs l'été dernier. Secret de l'instruction oblige, rien ne filtrera de ces auditions. Joint vendredi midi, Rik Daems confirme avoir été entendu comme témoin. De son côté, Didier Reynders confirme avoir aussi été entendu comme témoin, tout en précisant qu'en vingt ans, c'est la première fois que la Justice lui posait des questions sur les conditions de la faillite de la Sabena.

Rik Daems et Didier Reynders ont été entendus comme témoins par les enquêteurs.

La balle est désormais dans le camp du parquet. Reste à voir à quoi on peut s'attendre vingt ans après l'annonce de la faillite, au vu du risque du dépassement raisonnable.

50
millions £
Le montant offert en novembre 2001 par British Airways pour reprendre des slots de la Sabena à l'aéroport d'Heathrow.

Le résumé

  • En 2004, SAirGroup, la maison-mère de Swissair, porte plainte au pénal dans le cadre du dossier Sabena.
  • Les Suisses estiment que le management de la compagnie et l'État belge ont - illégalement - transféré des actifs de la Sabena vers la nouvelle compagnie DAT.
  • Dans ce cadre, Rik Daems et Didier Reynders, ministres des Entreprises publiques et des Finances à l'époque des faits, ont été entendus par les enquêteurs.
  • L'instruction vient d'être bouclée et le dossier a été transmis au parquet.

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