300 millions pour les actionnaires de Fortis

Une première tranche du dédommagement prévu dans l’accord transactionnel de Fortis vient d’être dégagée. Une autre tranche suivra en décembre.

Le hasard fait bien les choses. Quasiment dix ans jour pour jour après le démantèlement de Fortis, la première tranche du dédommagement prévu dans le cadre de la transaction passée avec des associations de défense des actionnaires de Fortis (devenue Ageas), de près de 300 millions d’euros, est en train d’être débloquée. L’argent est déjà arrivé sur les comptes en banque de certains actionnaires qui avaient rempli leurs dossiers de réclamation dans les meilleurs délais.

Pierre Nothomb, managing partner chez Deminor, nous a confirmé l’information. Si ce dernier a préféré ne pas se prononcer sur le montant des sommes débloquées, il a évoqué une fourchette allant de 200 à 400 millions d’euros. Du côté d’Ageas, le porte-parole nous a confirmé le départ des premiers virements, précisant que l’assureur avait provisionné le compte de FORsettlement à hauteur de 400 millions d’euros.

Ces premiers versements ne sont qu’une première tranche. Pierre Nothomb a précisé qu’une autre vague de versements devrait partir vers les comptes des actionnaires dans le courant du mois de décembre. Un cadeau qui tombera à point nommé au pied des sapins de Noël des actionnaires lésés, qui attendaient cela depuis dix ans.

Au fur et à mesure

Pour mémoire, le 14 mars 2016, Ageas convoquait la presse dans la salle "Amsterdam" de l’hôtel Radisson sans s’étendre sur le sujet de la conférence à venir. Là, à la stupéfaction générale, l’assureur, né sur les cendres de Fortis, et quatre associations de défense des droits des actionnaires (Deminor, Sicaf, VEB et Stichting FortisEffect) avaient présenté les grandes lignes d’un accord négocié dans le plus grand secret.

La première mouture de cette transaction, qui restera dans les annales, portait sur le versement d’un montant de 1,2 milliard d’euros aux actionnaires, en échange de l’abandon de toutes les actions civiles engagées devant les tribunaux à l’encontre d’Ageas, des anciens dirigeants d’Ageas et des banques qui avaient accompagné Fortis dans sa tentative de rachat d’ABN Amro. Après des mois de tergiversations et le relèvement du dédommagement à 1,3 milliard d’euros, la cour d’appel d’Amsterdam a décidé, le 13 juillet 2018, de rendre cette transaction liante.

Pierre Nothomb, managing partner chez Deminor, est l'un des grands acteurs de cet accord. Il a confirmé les premiers remboursement. ©Photo News

Pierre Nothomb (photo), qui fut l’une des chevilles ouvrières de cette transaction, ne cachait pas sa satisfaction alors que les messages de ses clients commencent à tomber sur son téléphone portable. Dans un premier temps, ce sont essentiellement les actionnaires individuels et familiaux de Deminor et de Sicaf qui ont été dédommagés. Les autres – dont les institutionnels – suivront, ainsi que les actionnaires défendus par les autres associations.

En réalité, le montant des dédommagements est provisionné au fur et à mesure par Ageas sur le compte de FORsettlement, la plateforme mise en place par les négociateurs de cette transaction. Cet organe est présidé par Yves Herinckx, un avocat (ex-associé chez Clifford Chance), très actif dans le monde de l’arbitrage. Son intervention avait permis aux parties de faire aboutir la transaction.

Une fois l’argent provisionné, il fallait encore exercer un contrôle à différents niveaux avant de le faire repartir vers les comptes des actionnaires qui ont été reconnus comme étant éligibles. Il est d’abord question de vérifier si les demandes de dédommagement introduites l’ont été par des actionnaires répondant aux critères négociés dans le cadre de la transaction. Une fois que ce statut a été reconnu, FORsettlement a calculé le montant de l’indemnité due avant de le faire partir.

Pour les institutionnels, situés un peu partout dans le monde, les montants dus atterriront d’abord sur le compte tiers d’un cabinet d’avocats pour un ultime contrôle. Les responsables de la plateforme tiennent à ce que tout soit fait dans les règles de l’art. Ils ont même prévu le cas de demandes d’actionnaires qui seraient rejetées. Dans ce cas, la situation sera étudié par le "dispute committee", un organe composé d’avocats et de réviseurs belges et néerlandais.

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