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44 prévenus pour une fraude présumée de 3 milliards de BEF

©Regie des Batiments - Regie der Gebouwen

Plus de 44 personnes se retrouvent sur le banc des prévenus pour une fraude fiscale présumée portant sur 3 milliards de francs belges.

Il y avait foule hier devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Face à la présidente Annick Baudri, on comptait pas moins de 44 personnes sur le banc des prévenus, parmi lesquelles un notaire, un avocat, un prince, des employés de l’ex-BBL (reprise entre-temps par ING) et des représentants des banques MeesPierson (ex-filiale de Fortis) et Sogenal. Enjeu de ce nouveau procès-fleuve? Une prétendue fraude fiscale portant sur un montant de 3 milliards d’anciens francs belges, le tout organisé par le truchement de sociétés de liquidités. Telle est en tout cas la thèse soutenue par le ministère public et par l’avocate Martine Bourmanne, cette dernière s’étant constituée partie civile pour le ministre des Finances.

Fraude fiscale ou montage financier légal?

Pour elle, "il s’agit de la plus grosse affaire de fraude fiscale grave et organisée que j’ai eue à connaître de ma carrière, avec l’implication de banques situées dans des paradis fiscaux et de sociétés offshore".

Ce dossier, initié par le fisc anversois avant d’être renvoyé à Bruxelles pour des raisons linguistiques, pourrait bien être le procès des sociétés de liquidités.

Quel a été le rôle joué par le prince Henri de Croÿ? Celui-ci a-t-il racheté les actions de 12 sociétés pour en faire des sociétés de liquidités et, de la sorte, éluder l’impôt? C’est la thèse défendue par l’administration fiscale et par le parquet. À première vue, et pour faire simple, si le prince avait utilisé l’argent dégagé pour procéder à des investissements, le montage serait resté tout à fait légal, mais le parquet semble évoquer l’absence d’investissement et donc, via l’évitement d’impôts, la fraude fiscale. Pour son avocat, le fiscaliste Thierry Afschrift, il en va tout autrement. "Mon client a fait le choix licite de la voix moins imposée", explique-t-il avant de préciser que cette méthode, visant à détaxer la plus-value réalisée par les sociétés vendues, est tout à fait légale. Et Thierry Afschrift de renvoyer ensuite au jugement rendu par la 32e chambre fiscale du tribunal de première instance. Concernant l’une des douze sociétés rachetées par Henri de Croÿ, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de "simulation destinée à éviter des impôts, ni aucune autre infraction commise avec une intention frauduleuse".

Ce jugement a été confirmé de manière définitive par la Cour d’appel de Bruxelles en octobre 2008. "Il reste onze autres dossiers, mais comme toutes les affaires sont identiques, nous avons des arguments", explique Thierry Afschrift.

Pour Martine Bourmanne, la Cour d’appel n’a fait que rejeter la taxation d’office sans aborder le fond du dossier. "En fonction de ce qu’il va sortir des instances pénales, nous allons pouvoir retaxer", précise-t-elle avant de se demander si la partie adverse ne cherche pas à jouer des exceptions de procédure pour éviter d’entrer dans le fond du dossier.

Anvers montrée du doigt

Au cours de l’audience d’introduction hier, Thierry Afschrift a demandé la scission des débats, souhaitant aborder la validité des débats avant d’attaquer le fond. "Je critique le comportement de la justice anversoise qui a été partiale en faveur de l’administration fiscale. Le fisc a dirigé l’enquête de la justice anversoise", laisse entendre l’avocat.

Une autre intervenante du dossier tient à souligner "l’agressivité rare du parquet d’Anvers". Les uns et les autres se demandent encore aujourd’hui pourquoi tant de personnes ont été inculpées tout en rappelant que les prévenus qui n’avaient pas transigé avec le fisc ont tous fait de la détention préventive.

Si un avocat et un notaire se retrouvent sur le banc des prévenus pour avoir rédigé des conventions de cessions d’actions - qualifiées de fausses par le parquet -, une série d’employés de l’ex-BBL s’y retrouvent aussi. L’administration fiscale et le parquet leur reprochent d’avoir accordé des crédits dans le cadre du rachat des actifs des sociétés vendues ultérieurement à Henri de Croÿ.

"Ce faisant, ils n’ont fait que leur métier. Ils n’ont jamais su ce que les autres sociétés allaient devenir par la suite", a expliqué Françoise Lefèvre, l’avocate d’ING.

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