Accord sur les nouvelles règles bancaires "Bâle III"

Mario Draghi, le président de la BCE, entouré de William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle (à droite) et de Stefan Ingves, le président de ce même comité. ©EPA

Le Comité de Bâle, l'organisation internationale chargée de définir les règles bancaires mondiales, a annoncé jeudi être parvenu à un accord pour finaliser les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes engagées après la crise financière de 2008-2009. Cet accord "représente une étape majeure qui va rendre le cadre en matière de capital bancaire plus robuste", selon le président de la BCE, Mario Draghi.

Les principaux organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde ont annoncé, à l'issue de longues négociations, s'être accordés sur une harmonisation des règles prudentielles dans le cadre dit "Bâle III", censé renforcer la solidité des grandes banques internationales après la crise financière de 2007-2009.

Des nouvelles règles, pourquoi?

L'objectif de ces nouvelles règles est de faire en sorte que les banques disposent de suffisamment de fonds propres pour éviter d'avoir à solliciter le renfort de l'argent du contribuable en cas de nouvelle crise. "L'approbation, aujourd'hui, des réformes de Bâle III constitue une étape majeure qui assurera une plus grande solidité du dispositif de fonds propres et améliorera la confiance dans les systèmes bancaires", a déclaré Mario Draghi, qui préside le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), l'instance de direction du comité de Bâle regroupant les organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde.

La France a longtemps été le principal obstacle à l'adoption de ces nouvelles règles, de crainte qu'elles ne pénalisent avant tout les banques européennes, en particulier françaises. Ces derniers mois, elle avait particulièrement bataillé contre le projet d'un seuil minimal de fonds propres, jugé trop contraignant en termes de capital, mais elle s'est retrouvée isolée après la décision de l'Allemagne de soutenir, malgré des réticences, les dernières propositions de compromis.

Un compromis à 72,5%

Durant les négociations, les régulateurs américains avaient plaidé pour un niveau minimum de fonds propres à 75% de l'exigence standard, quand les Européens militaient pour 70% en mettant en avant la qualité de leurs modèles internes. Les banques américaines estimaient avoir accompli plus d'efforts que les européennes pour renforcer leurs fonds propres après la crise.

Finalement, la poire a été coupée en deux. En vertu du compromis approuvé ce jeudi, le niveau de risque obtenu via la méthode des modèles internes ne pourra être inférieur à 72,5% de celui obtenu via la méthode standard.

39,7 milliards €
Le déficit de fonds propres
Compte tenu des nouvelles règles, l'Autorité bancaire européenne a estimé à 39,7 milliards d'euros le déficit de fonds propres pour les plus importantes banques en Europe.

Ce cap, qui risque de contraindre certaines banques à renforcer leur assise financière, pourra toutefois n'être atteint qu'en 2027 avec une montée progressive à partir de 2022. La Commission européenne a de son côté indiqué qu'elle tiendrait compte des "spécificités" du système bancaire de l'Union européenne pour mettre en application les nouvelles règles et qu'elle ferait un plein usage du calendrier de mise en oeuvre proposé par le comité de Bâle.

"Cet accord va rendre le financement des entreprises en Europe plus cher et c'est une mauvaise nouvelle pour l'économie."
Markus Ferber
Député conservateur allemand au Parlement européen

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a jugé cet accord "équitable, raisonnable et définitif". "La mise en place du plancher de fonds propres sera suffisamment progressive pour éviter des augmentations de capital excessives et préserver un financement adéquat de nos économies", a ajouté François Villeroy de Galhau, qui siège aussi au conseil des gouverneurs de la BCE.

L'accord doit encore être ratifié par les législateurs des pays concernés, un processus qui pourrait lui aussi être long.

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