Garanties d'Etat : Dexia introduit une requête devant le Conseil d'Etat

Dexia SA semble vouloir riposter à l'action de ATTAC et CADTM. Le groupe vient de déposer une requête auprès du Conseil d'Etat pour intervenir dans l'affaire opposant l’État belge aux deux associations altermondialistes, ont fait savoir les deux associations dans un communiqué. De son côté, Dexia SA qui s'apprête à publier jeudi une perte annuelle abyssale n'a pas souhaité commenter ces informations.

" L'objectif du groupe Dexia, tel qu'il est formulé dans la requête, est d'appuyer l'Etat belge pour que le recours du CADTM et ATTAC soit rejeté par les juges. ", indique le communiqué.  

Pour mémoire, les deux associations avaient introduit le 23 décembre dernier un recours pour annuler l'arrêté royal du 18 octobre 2011, pris lors du deuxième sauvetage de Dexia, octroyant une garantie d’État sur certains emprunts du groupe bancaire (Dexia SA et Dexia Crédit Local SA). Lors de l’accord de démantèlement de Dexia en octobre, la Belgique, la France et le Luxembourg s’étaient mis d'accord pour garantir conjointement les emprunts du groupe Dexia à hauteur de 90 milliards d’euros, 60,5% revenant à la charge de la Belgique.

"Cette intervention de Dexia dans la procédure démontre que notre recours est crédible", souligne Renaud Vivien juriste au CADTM.

"Nous avons un dossier très solide, et nos chances de gagner le sont aussi. Plusieurs principes démocratiques ont été bafoués dans cette affaire", explique Olivier Stein, avocat du CADTM et d’ATTAC.

Il souligne notamment que la garantie d’Etat n’a jamais été soumise au vote du parlement fédéral alors qu’elle relève de sa compétence. Il rappelle aussi qu'en France, une loi a été votée début novembre par le parlement pour autoriser les garanties publiques. 

Comité de soutien

L’affaire devrait être plaidée devant le Conseil d’Etat dans plusieurs mois. En attendant, ATTAC et le CADTM ont créé un comité de soutien pour défendre leur action.

Il est composé d’une centaine de personnalités issues du monde académique et économique belge comme Mateo Alaluf (professeur de sociologie à l’ULB), Georges-Henri Beauthier (avocat), Ali Benabid (président de l'asbl Zinneke Parade). On citera également Pierre Galand (président du Forum Nord-Sud et ancien sénateur), Claude Javeau (professeur émérite de l'ULB), Hendrik Pinxten (professeur à l'Université de Gand), ou encore Hugues Le Paige (journaliste – réalisateur).

" Certains membres du comité de soutien devraient se joindre à titre personnel à l’action portée devant le Conseil d’Etat. ", a précisé Renaud Vivien. La décision doit être prise lors d’une réunion qui aura lieu vendredi matin.