La bad bank de Fortis déboutée dans un procès à plusieurs milliards

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Une cour d’appel de New York a rejeté pour la deuxième fois une plainte de Royal Park Investments portant sur au moins 3,7 milliards de dollars (3,2 milliards d’euros), contre quatre géants bancaires.

Royal Park Investments. Ce véhicule avait été créé lors de la chute de Fortis, il y a dix ans. Sa mission: reprendre le portefeuille toxique de crédits structurés de Fortis Banque et donc aider au sauvetage de la banque. L’État belge, Ageas (le successeur de Fortis) et la banque française BNP Paribas ont pris leurs responsabilités et injecté 1,7 milliard d’euros de capitaux dans la banque de défaisance (aussi appelée bad bank) de Fortis.

La banque de défaisance a encore une série d’autres procès en cours aux États-Unis.

Au début, on a craint que cet argent soit perdu. Mais une bonne gestion et des tendances favorables – comme la reprise du marché immobilier américain – ont totalement changé la donne. En 2013, le solde du portefeuille a pu être vendu pour 6,8 milliards d’euros au fonds américain Lone Star et à Credit Suisse. Au lieu de perdre de l’argent, les actionnaires ont pu se partager une plus-value de 692 millions d’euros.

Malgré la vente, Ageas (44,7%), l’État (43,5%) et BNP Paribas (solde des actions) sont restés actionnaires. La raison? Les nombreuses actions en justice introduites par Royal Park Investments contre plusieurs acteurs américains et européens. La bad bank invoque une trahison vis-à-vis de Fortis Banque et ses véhicules, jusque dans les paradis fiscaux, au cours de la vente de produits qui se sont avérés dans de nombreux cas être des crédits hypothécaires subprimes américains. En plus de cas de fraude, d’autres actions en justice portent sur des manquements de contreparties dans leur rôle de gestionnaires.

Plainte contre Morgan Stanley

La banque de défaisance a une nouvelle fois été déboutée dans un des principaux contentieux. Il s’agit d’une plainte contre la banque américaine Morgan Stanley et ses consœurs européennes Deutsche Bank, UBS et Credit Suisse. Royal Park les a assignées en 2013, arguant du fait que les documents utilisés pour écouler leurs emprunts titrisés étaient "matériellement faux et trompeurs". Ces banques ont vendu pour près de 2 milliards de dollars de produits à Fortis Banque. Royal Park exigeait le remboursement de 3,7 milliards de dollars, intérêts compris.

L’an dernier, un tribunal de New York a déclaré la plainte non recevable, sous prétexte que Royal Park n’avait pas le droit de poursuivre. Un argument de pure forme – à savoir une lacune dans le contrat avec Fortis Banque sur le transfert du portefeuille – lui a fait perdre le procès. Le fond de l’affaire n’a pas été discuté.

Royal Park a fait appel auprès du même tribunal, mais a été à nouveau déboutée, nous apprennent des documents qu’un vent favorable nous a fait parvenir. La société peut encore saisir la cour d’appel de l’État de New York, mais cette décision n’a pas été confirmée, Royal Park ayant préféré s’abstenir de tout commentaire. Les avocats américains des deux autres parties n’ont pas réagi aux nombreuses demandes d’informations.

La banque de défaisance a encore une série d’autres procès en cours aux États-Unis, y compris contre de grandes institutions comme Deutsche Bank (avec récemment un jugement interlocutoire négatif), HSBC, Bank of America et Wells Fargo. Dans d’autres procédures, soit elle a été déboutée, soit la plainte a été clôturée après une transaction. Les arrangements à l’amiable ont déjà rapporté beaucoup d’argent supplémentaire aux actionnaires: lors de la vente des actifs, il a été décidé que les rentrées supplémentaires leur seraient versées et non pas à Lone Star et Credit Suisse.

179 millions
euros
Au cours des quatre derniers exercices, RPI a distribué 179 millions d'euros supplémentaires sous forme de dividendes et de réductions de capital. Le bonus pour l'État belge se monte déjà à 380 millions d'euros (hors taxes et autres).

Une personne impliquée a réagi avec flegme à ce nouvel échec: "Royal Park ne peut pas tout gagner. Les derniers cas semblent les plus difficiles. La probabilité de trouver un arrangement est faible. Mais jusqu’à présent, les résultats sont plutôt positifs pour les actionnaires. La société pourra probablement être liquidée d’ici quelques années."

Après l’importante plus-value pour les actionnaires de Royal Park Investments suite à la vente des actifs à Lone Star, la fête n’est pas finie. Au cours des quatre derniers exercices, la société a distribué 179 millions d’euros supplémentaires sous forme de dividendes et de réductions de capital. Le bonus pour l’État belge se monte déjà à 380 millions d’euros. S’y ajoutent les taxes et le dédommagement pour les garanties d’État. Au final, les actifs toxiques semblent apporter une contribution plus que positive au dossier Fortis, qui n’est toujours pas clôturé dans notre pays.

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