La question des garanties de Dexia reviendra sur la table en 2021

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Cet après-midi, se tient une assemblée générale extraordinaire de Dexia. A l'ordre du jour: la conversion des actions préférentielles que détiennent l’Etat Belge et l’Etat français en actions ordinaires. Une mesure nécessaire à l'approche de l'entrée en vigueur de Bâle III. Autre échéance de l'enseigne: 2021. A cette date, les garanties d'état devront être rediscutées.

Siège social de Dexia , place du Champs de Mars à Bruxelles. L’horloge devrait indiquer 18 heures quand l’assemblée générale extraordinaire de la société aura approuvé la proposition de conversion des actions de préférence, souscrites en 2012 par les États ainsi que l’émission de parts bénéficiaires. Pour rappel en pleine crise bancaire pour sauver Dexia de la faillite, les Etats belge et français ont injecté 5,5 milliards dans la banque en échange d’actions de préférence.

À l’époque, la Commission européenne avait accepté cet apport de capital en contrepartie du respect strict du principe du "burden sharing": toute éventuelle amélioration de la situation financière de l’institution doit bénéficier en premier lieu aux Etats. D’où les actions de préférence.

Mais voilà, de nouvelles règles pour les ratios de solvabilité des banques entrent en vigueur au niveau européen ce 1er janvier 2018. Dorénavant, les actions de préférence ne pourront plus être considérées comme du capital "Tier 1" (le noyau dur, capital social de l’institution). Dexia serait donc confronté à un gros problème de respect des ratios de solvabilité.

La solution passe par un plan de conversion. Ce plan a été approuvé par la Commission européenne le 19 septembre 2017. Ce 27 novembre, la Banque centrale européenne (BCE) a donné son accord à ce que les actions ordinaires issues de la conversion soient traitées comme du capital "Tier 1". La dernière étape pour que tout rentre en ordre est donc l’approbation par l’assemblée générale.

Suite à ce vote, toutes les actions de préférence seront converties en actions ordinaires, selon un ratio de conversion de 14,446 actions ordinaires. En plus des actions ordinaires, des parts bénéficiaires portant des Contigent Liquidation Rights (CLR) seront octroyés aux États belge et français. Ces CLR ne représentent pas le capital de Dexia. Ils confèrent aux États le droit de bénéficier d’une distribution préférentielle, lors de la liquidation de Dexia, après apurement des dettes et charges. Montant? 440 millions d’euros par an à compter du 1er janvier 2018 jusqu’à la date de mise en liquidation. Ce droit à une distribution préférentielle en cas de liquidation ne pourra être exercé qu’une seule fois, à l’occasion de la liquidation de Dexia.

Nouvelle échéance: 2021

Après approbation de la conversion par l'assemblée, l’Etat belge détiendra 52,78% des parts contre 46,81% pour la France. Il reste 1.725.588 actions dans les mains du grand public pour… 0,41%. Mais ces actions ne valent plus rien. "Le cours de Bourse tend vers zéro, rappelle Fabienne Carlier, responsable de la communication de l’institution. Aujourd’hui, Dexia ne peut plus avoir d’activité commerciale. Nous continuons à gérer et à vendre ce que nous avons en portefeuille, lorsque le contexte macroéconomique le permet. Cela prend du temps. Si on vend tout aujourd’hui, on ferait trop de perte et alors il faudrait demander aux Etats de réintervenir, ce qui est évidemment exclu."

"Aujourd’hui, on gère notre portefeuille mais cela prend du temps. Si on vend tout d’un coup, on ferait trop de perte."
fabienne carlier
responsable de la communication de Dexia

Pour rappel, avant la crise bancaire, Dexia c’était 36.000 personnes dans 30 pays et un bilan de 600 milliards. Fin 2017, Dexia ce n’est plus que 1.000 personnes dans le monde surtout en France (600 emplois contre 60 Belgique) et 199 milliards de bilan, dont plus de la moitié sont des prêts long terme aux localités locales. Le bilan de la société est composé surtout d’actifs à très longue échéance (plus de 60% ont une maturité au-delà de 10 ans), Dexia n’est donc pas prêt d’être liquidé. "Selon nos projections, en 2021 on aurait encore un bilan à hauteur de 139 milliards, précise Fabienne Carlier. Nous essayons de simplifier et de rationaliser notre fonctionnement au maximun. On vient de signer un contrat d’externalisation de notre IT à 10 ans. Maintenant, il est évident qu’il y a tous les jours des gens qui quittent Dexia mais il y en a qui arrivent aussi. Nous avons besoin de certains profils particuliers: des gestionnaires de risque, des gestionnaires d’actif. Beaucoup de jeunes viennent faire une première expérience chez nous car c’est très enrichissant." La prochaine date butoir de Dexia est fixée à 2021. A ce moment-là, les Etats devront reparler des garanties qu’ils ont octroyées à l’institution pour 10 ans lors de la crise bancaire.

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