La justice belge a inculpé la banque UBS

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Le juge d’instruction Michel Claise a inculpé la banque UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune. Rappelons que inculpation ne veut pas dire condamnation...

Après des mois d’enquête, le juge d’instruction bruxellois Michel Claise, spécialisé dans les affaires financières, a inculpé UBS Belgique la semaine dernière, a-t-on appris de source judiciaire. Le parquet de Bruxelles a confirmé ce vendredi cette inculpation pour les motifs de blanchiment d'argent et fraude fiscale.

Longue enquête

Quoi qu’il en soit, c’est un nouveau revers de taille pour UBS, qui est dans le viseur des enquêteurs depuis plusieurs mois. Et si personne ne souhaite nous commenter l’information, il y a fort à parier que cette inculpation s’inscrit dans le cadre de l’enquête menée depuis plusieurs mois par la justice belge. Avant l’été 2014, le juge Claise avait inculpé Marcel Bruehwiler, le patron d’UBS Belgique. Les préventions retenues par le juge? Blanchiment, fraude fiscale grave organisée, organisation criminelle et exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique.

Lors de cette inculpation, trois perquisitions avaient été menées par les enquêteurs au siège bruxellois de la filiale de la banque suisse, au domicile de son directeur et au domicile d’un client de la banque.

L’enquête initiale a démarré sur la base d’une dénonciation interne.

L’enquête avait démarré sur base de dénonciation d’anciens d’UBS. Dans la foulée de l’inculpation du patron d’UBS Belgique en juin 2014, le parquet de Bruxelles faisait savoir que les premiers éléments de l’enquête avaient mis en évidence une "probable fuite organisée de grandes sommes d’argent afin que celles-ci échappent à l’imposition en Belgique". Le parquet précisait en outre que la banque était suspectée d’avoir organisé un système visant à approcher ses clients les plus riches afin de leur proposer l’ouverture de comptes offshore non déclarés en Suisse. Sans donner plus de précisions, le parquet parlait à l’époque d’une évasion portant sur plusieurs milliards d’euros.

Inculpation ne veut pas dire condamnation et la présomption d’innocence doit être rappelée. Dans le cadre de l’inculpation du directeur de sa filiale belge, la banque suisse avait réagi. "La banque ne tolère aucune activité ayant pour but de permettre à ses clients de contourner leurs obligations fiscales. UBS collabore totalement avec les autorités belges", pouvait-on lire alors.

Il faut croire que le juge d’instruction n’a pas la même lecture de la cadence des événements.

Dénonciation interne

D'anciens employés "ne pouvaient plus tolérer les pratiques et le modus operandi qu’ils ont dénoncés".
Porte-parole du parquet

Le montage avait été éventé par d’anciens compliance officers de l’institution financière, des employés chargés de vérifier la légalité des opérations. "Ces éléments ont été mis au jour grâce à des déclarations très détaillées d’employés qui avaient quitté la banque ou avaient été licenciés. C’est bien simple: ils ne pouvaient plus tolérer les pratiques et le modus operandi qu’ils ont dénoncés", expliquait la porte-parole du parquet dans le cadre de l’inculpation du patron de la filiale belge.

Et si les ennuis judiciaires d’UBS ne datent pas d’hier, ils ne se limitent pas à la Belgique. Dans le courant du mois de mars 2015, c’est la justice française qui avait mis la filiale française d’UBS en examen (inculpé) pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Cette mise en examen portait sur des faits présumés commis entre 2004 et 2008; elle avait été assortie d’une caution de 40 millions d’euros, avait expliqué une source à l’AFP.

La maison mère, qui a son siège en Suisse, avait été mise en examen dans le courant de l’été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012. A cette occasion, les juges d’instruction français qui avaient mené l’enquête avaient imposé une caution de 1,1 milliard d’euros à UBS. La caution, contestée par l’institution financière, avait été confirmée par la cour d’appel et par la cour de cassation.

Dans le courant du mois de septembre 2015, c’est un ancien haut responsable d’UBS, Raoul Weil, qui avait été mis en examen par les juges français pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite. A ce moment, une caution de 200.000 euros avait été imposée et les faits portaient sur les années 2004 à 2008, quand le banquier supervisait le département international de la banque et gérait la division des fortunes offshore d’UBS. Ce même Raoul Weil avait été acquitté à la fin de l’année 2014 aux Etats-Unis dans le cadre d’une procédure pour aide à l’évasion fiscale. Dans cette affaire, UBS avait dû payer une amende de 780 millions de dollars.

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