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Les clients de Record Bank se retrouvent au cœur d'une bataille judiciaire avec ING

©Tim Dirven

Plus de 80 agents Record Bank ont intenté une action en justice contre Record et ING. Ils veulent faire respecter leurs droits contractuels.

Les mots ont été choisis avec soin. C’est peut-être même le résultat de plusieurs heures de brainstorming, l’histoire ne le dit pas. Au début de l’année 2018, ING Belgique et Record Bank ont adressé un courrier aux clients du réseau Record. Pour rappel, la première a décidé d’absorber la seconde et de ne garder qu’un seul réseau de 650 agences ING. "Heureux de vous compter parmi nous Bienvenue chez ING", dit le courrier en question.

Plutôt sympathique, on vous le répète, mais c’est tout de même l’histoire de la charrue avant les bœufs. Car, avant de faire migrer les clients du réseau Record vers ING, encore eut-il fallu que les contrats des agents Record soient arrivés à leur terme et ça, c’est loin d’être le cas. Le courrier en question date du début de l’année et la plupart des préavis envoyés aux agents Record qui n’intégreront pas le réseau ING commenceront à courir en avril pour un délai de six mois. Vous voyez la faille?

Action en cessation

"Quand vous avez un contrat, chaque partie doit le respecter."
denis gouzée
avocat des agents record

Pour le dire plus simplement, la migration des clients des agents Record Bank vers le réseau ING est actuellement l’objet d’une guerre dont les prochaines batailles pourraient se livrer devant le juge des cessations du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. La Fédération des courtiers d’assurances et intermédiaires financiers de Belgique (Feprabel), défendue par l’avocat Denis Gouzée, vient d’introduire une action en cessation contre Record Bank et ING Belgique.

L’idée? Empêcher la migration des clients d’un réseau à l’autre tant que les contrats des agents Record ne sont pas arrivés à leur terme. La citation vise à interdire à ING de "déplacer tout ou partie de la clientèle des agents avant la fin effective des relations contractuelles". Difficile d’être plus clair. Et pour bien faire passer le message, Feprabel – et une dizaine d’agents indépendants – demande au juge de prononcer une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.

"je dis non à ING"

Les agents indépendants Record Bank n’ont que peu de place dans le nouveau dispositif commercial voulu par ING Belgique. Sur 459 agents Record Bank, 72 ont signé avec ING, dont une quinzaine de francophones. Ils intégreront le réseau de 650 agences ING. Pour les autres, c’est la fin de l’histoire.

Plus gros agent côté francophone (une agence à Liège, une à Namur), Jean-Christophe Close n’ira pas chez ING. "On me l’a proposé mais j’ai refusé. ING a une logique de standardisation, d’automatisation. Moi, je veux faire du sur-mesure pour mes clients. La manière dont ils gèrent la fin de la collaboration en dit long. J’ai reçu mon préavis le 1ermars, j’ai appris la semaine dernière quand mes clients migrent chez ING mais, quelle sera mon indemnité, quand sera-t-elle payée, quand se terminera effectivement ma relation avec eux? Je ne le sais toujours pas. Il y a un flou organisé qui m’empêche d’organiser mon futur et celui de mes salariés. ING pourrait au moins avoir la correction de respecter ses obligations et ses partenaires actuels."

Selon les plans établis par ING, la migration des clients devrait s’effectuer pendant 5 week-ends étalés entre le 4 mai et le 16 juin. Cette migration n’est pas le seul problème. Denis Gouzée, l’avocat de la Fédération, résume assez bien le sentiment général. À ce stade, les agents sont incapables de dire à leurs clients vers quelle agence ils seront dirigés ni quand ils le seront. "Quand vous avez un contrat, chaque partie doit le respecter. ING ne peut pas dévier les clients tant que les contrats continuent", insiste l’avocat.

La question des indemnités dues pose également question. Les agents, à ce niveau-là, n’ont toujours pas été informés. La Fédération demande au tribunal de forcer Record et ING à informer les agents des accords contractuels pris en compte pour le calcul des indemnités de portefeuille ou des indemnités d’éviction. "Le débat est de savoir si les indemnités seront calculées uniquement sur les activités bancaires ou également sur les crédits", a précisé l’avocat avant d’ajouter qu’ING a fait savoir qu’elle voulait bien payer ce qui était dû, uniquement si les agents renonçaient à la commission sur le crédit. Les agents ont refusé.

La réaction d’ING ne fera vraisemblablement pas avancer le débat. Les mesures de préparation de la prochaine intégration du réseau Record vers ING Belgique "doivent être prises en vertu de dispositions légales ou contractuelles, qui obligent Record à communiquer un certain temps à l’avance vers les clients". L’affaire sera plaidée au début du mois de juin.

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