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Le fonds de garantie au secours des clients d'Optima

©Lieven Van Assche

Mardi, la BNB a décidé de priver Optima de sa licence bancaire. Par peur d’un bank run, les comptes ont été bloqués. Mais les clients devraient bénéficier de la garantie des 100.000 euros.

Les clients bancaires d'Optima bénéficieront du Fonds de garantie. Les dépôts seront ainsi remboursés jusqu'à concurrence de 100.000 euros. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt l'avait déjà annoncé; la Banque Nationale le confirme. Du côté du SPF Finance, on confirme qu'une demande a été introduite auprès du fonds afin de vérifier si le dossier Optima "remplit toutes les conditions".

On apprenait en effet mardi que la Banque Nationale avait décidé de retirer le statut bancaire à Optima. Un commissaire spécial est désormais affecté à la mise en liquidation des activités bancaires de l'enseigne. En attendant, les comptes sont bloqués.

"En vue d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des clients et créanciers, il a été décidé de procéder à un blocage du remboursement des dépôts de clients et des autres créances d’Optima Banque. Ce blocage restera en vigueur jusqu'à ce que les procédures requises soient entamées pour procéder à la liquidation définitive des activités bancaires", lit-on dans un communiqué de la BNB.

Outre la BNB, la FSMA se penche aussi sur le dossier. Enfin, au vu d'"indices d’éventuelles infractions pénales", le parquet de Gand a également été saisi de l'affaire. 

©Lieven Van Assche

Dans le cadre d'une inspection récente par la BNB, une série d’irrégularités ont été constatées dans la gestion d’Optima Banque. L'enseigne a alors annoncé au régulateur qu'elle renonçait à son statut d'établissement de crédit mais aussi à ses ambitions de devenir une société de bourse.

Optima avait en effet annoncé mi 2014 retirer les prêts de son portefeuille pour se concentrer sur les dépôts. Cela avait eu comme répercussion une fonte du total bilantaire à 140 millions d'euros. Les dépôts des clients s'étaient aussi tassés passant de 683 millions en 2014 à 90 millions d'euros en 2015.

La BNB indique que les clients d'Optima peuvent recevoir davantage d'informations au numéro suivant: 0800/97.536 ou par courrier: Keizer Karelstraat 75 - 9000 Gand

Le Fonds de garantie: pour qui? Pour quoi?

Remis au goût du jour en pleine débâcle des institutions financières du Royaume en 2008, le fonds de garantie a pour mission de garantir les dépôts des Belges jusqu'à hauteur de 100.000 euros par personne et par établissement. Ce fonds, alimenté par les banques elles-mêmes, est enclenché lorsqu'une enseigne est défaillante.

Que doit faire le client?

Une fois le fonds activé, le client est invité à communiquer dans les plus brefs délais un numéro de compte où sera versé l'argent. La démarche peut s'effectuer via le site MyMinfin.be ou via un formulaire prévu à cet effet.

Pour les produits d'assurance-vie, également couverts par cette garantie, la demande d'intervention doit être introduite dans les deux mois suivant la défaillance.

Combien de temps pour récupérer son dû?

Une fois la demande introduite, le fonds versera l'argent dans les 20 jours ouvrables. Les cas particuliers peuvent prendre davantage de temps sans toutefois excéder les 3 mois.

Pour les produits d'assurance-vie, un délai de 3 mois est cité. Ce délai peut toutefois être prolongé à 3 reprises.

Quels produits sont couverts?

  • Les comptes à vue
  • Les comptes d'épargne
  • Les dépôts à terme
  • Les bons de caisse
  • Les obligations (émises ou constituées avant 2014) sont couvertes
  • Les produits d'assurance-vie branche 21

Seule condition: ces produits doivent être émis par des établissements de crédit, d'investissement, de bourse ou d'assurance de droit belge. Les dépôts de succursales d'enseignes européennes ou non sont couverts par les fonds de garantie du pays.

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