Libor et Euribor: 2,5 milliards de dollars d'amende pour Deutsche Bank

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Les autorités américaines et britanniques ont infligé une amende record au groupe allemand pour manipulation des taux interbancaires. La banque devra aussi se séparer des membres du personnel impliqués dans cette gigantesque fraude.

Souvenez-vous de Libor et Euribor, les fameux "London interbank offered rate" et "Euro interbank offered rate". Ces deux acronymes représentant les taux de référence du marché interbancaire valent aujourd'hui à la Deutsche Bank une amende gigantesque. Le groupe financier allemand doit payer 2,5 milliards de dollars pour les avoir manipulés frauduleusement.

La première banque allemande a accepté de plaider coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle. Le Libor influe notamment sur des prêts aux ménages et aux entreprises.

  • Deutsche Bank s'est donc vue infliger une amende de 344 millions de dollars par le régulateur britannique (FCA) pour avoir manipulé les taux interbancaires Libor et Euribor entre 2005 et 2010. Cet énorme scandale financier a déjà entraîné la condamnation d'autres établissements outre-Manche.
  • L'amende est encore plus salée aux Etats-Unis. Deutsche Bank a accepté de verser une amende de 2,17 milliards de dollars aux autorités américaines pour échapper à des poursuites pénales. Dans le détail, l'établissement va verser 775 millions de dollars au département de la Justice, 800 millions au régulateur des marchés de matières premières, 600 millions au régulateur des services financiers de New York.

Cette décision évite à la maison mère de perdre éventuellement sa licence bancaire aux Etats-Unis. En revanche, elle a signé un "deferred prosecution agreement" c'est-à-dire un accord selon lequel, elle reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

Traders licenciés

Deutsche Bank, qui est tiraillée entre les pressions politiques voulant la voir demeurer la "banque de tous les Allemands" et son ambition de rivaliser avec les géants anglo-saxons du secteur, a aussi accepté de licencier des traders opérant à New York, Londres, Tokyo et Francfort.

"Si un nombre d'employés étant impliqués dans les malversations a déjà quitté la banque, ceux qui sont encore en place devraient se voir notifier la fin de leur contrat et l'interdiction d'opérer dans le système financier new-yorkais", a déclaré le régulateurs des marchés financiers, Benjamin Lawsky, réputé particulièrement dur avec les grandes banques.

Disant "accepter les conclusions des régulateurs", les deux co-dirigeants de la banque, Jürgen Fitschen et Anshu Jain, ont déclaré jeudi regretter "profondément" ce qui s'est passé. Mais le coût est lourd puisque la banque a dû passer une charge de 1,5 milliard de dollars dans ses comptes du premier trimestre.

Dans un échange de septembre 2006 obtenu par les enquêteurs un trader de Deutsche Bank à Londres tente d'obtenir d'un collègue de Barclays qu'il abaisse le niveau du taux.

- "Je t'en supplie, ne m'oublie pas... s'il te plaît. Je suis à genoux

- Je leur ai dit en hausse sur le (taux) à un mois est-ce que ça va ?

- S'il te plaît mon pote insiste comme tu peux (...) je t'en supplie. Peux-tu à ton tour supplier le gars du panel ?

- Je lui passe le message."

Plaider coupable

Le Libor (London Interbank Offered Rate) est fixé à Londres et sert de référence pour environ 360.000 milliards de dollars de contrats à travers le monde. Il est décliné pour plusieurs grandes devises, comme le dollar, l'euro, le yen ou la livre sterling. A chaque fois, les taux sont calculés à partir d'un panel de 6 à 18 banques.

Afin d'en restaurer la crédibilité, les autorités britanniques ont depuis fait passer le taux sous la responsabilité de l'opérateur boursier NYSE Euronext. "Les malversations de Deutsche Bank ont non seulement affecté des contreparties qui ne se doutaient de rien, mais aussi sapé l'intégrité et la compétitivité des marchés financiers un peu partout", déplore Bill Baer, ministre adjoint de la Justice.

6.000
Le nom de Deutsche Bank est cité dans quelque 6.000 contentieux.


Une filiale de la première banque allemande, DB Group Services Limited, a aussi accepté de plaider coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle.
Cette décision évite à la maison mère de perdre éventuellement sa licence bancaire aux Etats-Unis. En revanche, elle a signé un "deferred prosecution agreement" c'est-à-dire un accord selon lequel, elle reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

Le scandale du Libor a éclaté en 2012 lorsque Barclays a révélé qu'elle devait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des investigations au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
Des têtes sont déjà tombées, dont le flamboyant directeur général de Barclays, Bob Diamond, poussé à la démission.
Des courtiers ont été suspendus. Un premier procès au pénal de trois traders (UBS, Citigroup et du courtier RP) devrait se tenir cette année à Londres.

Outre Deutsche Bank, UBS et Barclays, d'autres banques ont déjà aussi écopé d'amendes, dont une de 1,7 milliard de dollars infligé en décembre 2013 à huit banques par l'Union européenne.

Deutsche Bank, dont le nom est cité dans quelque 6.000 contentieux, n'en a pas pour autant fini avec les autorités américaines.

Le DSF enquête sur ses relations commerciales avec des pays sous embargo économique américain et son rôle dans l'affaire des manipulations des taux de change notamment.

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