Allianz Belgique poursuivie pour faux bilan

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La chambre du conseil de Bruxelles a récemment décidé de renvoyer AGF Belgium Insurance (entre-temps devenue Allianz Belgium), AGF Life Luxembourg (aujourd'hui Allianz Life Luxembourg), AGF France et un certain nombre de directeurs de ces trois institutions devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux, faux bilans et blanchiment.

Ce dossier passé récemment devant la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles est plutôt passé inaperçu. Et pourtant, l’affaire, dont les premiers éléments remontent à 1988, ne manque pas d’intérêt.

En bref, et selon nos informations, la chambre du conseil a décidé de renvoyer AGF Belgium Insurance (entre-temps devenue Allianz Belgium), AGF Life Luxembourg (devenue Allianz Life Luxembourg), AGF France et un certain nombre de directeurs de ces trois institutions en correctionnelle pour faux, usage de faux, faux bilans et blanchiment.

Il nous revient également que les principaux prévenus ont interjeté appel de cette ordonnance. Globalement, les discussions vont porter sur la contestation des différentes préventions et sur des questions de prescription, nous a expliqué l’avocat de l’un des prévenus. Ce dossier devrait être traité par la chambre des mises en accusation dans les mois à venir.

Deux volets distincts

A priori, cette affaire s’articule autour de deux volets distincts. Le premier démarre en 1988, époque à laquelle Francis Serpieter et Fabienne Delpire concluent un contrat d’agent-délégué avec la Sofibanque. Quatre ans plus tard, la Sofibanque met fin au contrat et fait vendre les biens du couple pour obtenir le paiement d’un crédit accordé.

À la même époque, le couple porte plainte et se constitue partie civile auprès du juge d’instruction Pignolet, à Bruxelles. C’est à cette occasion que Francis Serpieter va dénoncer l’existence d’un produit "back to back", débouchant sur de l’évasion fiscale. Sans qu’il ne soit possible d’avoir plus de précisions à ce stade du dossier, les montants en jeu semblent colossaux.

Le deuxième volet porte sur la commercialisation, par une filiale luxembourgeoise, d’un produit d’assurance-vie ayant également permis de l’évasion fiscale. Le produit dont on parle s’appelait CDAR +, remplacé ensuite par le produit Liberty.

Une fraude de 200 à 300 millions d’euros

L’enquête du parquet portait sur ces produits, vendus au Luxembourg mais également commercialisés en Belgique, qui permettaient d’éluder les droits de succession.

À l’époque, l’instruction, menée par le juge Michel Claise, avait débouché sur bon nombre d’inculpations. Le système mis en place permettait également d’échapper au précompte mobilier de 25%. Cet évitement porte sur un montant estimé entre 200 et 300 millions d’euros en ce qui concerne le volet belge.

Dans ce dossier, AGF Life Luxembourg a signé en 2003 un accord avec le fisc belge. Selon les termes de l’accord, le chiffre d’affaires généré par les produits litigieux s’élevait à 197 millions d’euros. Finalement, l’accord passé avec le fisc belge portait sur un règlement de quatre millions d’euros, une somme versée en deux parties, en 2001 et en 2003.

Si cet accord a permis de clôturer le volet fiscal, il n’a pas éteint le volet pénal du dossier, le parquet ayant décidé de poursuivre.

À première vue, au cours de l’instruction et devant la chambre du conseil, la plus grande partie des débats a porté sur la question de savoir s’il fallait appliquer la législation belge ou la législation luxembourgeoise.

La question étant de savoir si la filiale AGF Life Luxembourg était une société réelle ou une coquille vide.

Francis Serpieter, à l’origine du dossier, a été mis sur la touche par la chambre du conseil qui a déclaré la prescription concernant son volet du dossier. Il a fait appel.

Tout comme Allianz Belgique qui réfute les motivations de l’ordonnance de renvoi.

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