Arco: la garantie aux coopérateurs tangue

Francine Swiggers, la présidente du comité de direction d'Arco, lors de son audition, en novembre 2011, devant la Commission parlementaire Dexia. ©BELGA

L’auditeur du Conseil d’État considère que les arrêtés royaux qui ont accordé la garantie aux 800.000 coopérateurs d’Arco sont illégaux. Un arrêt est attendu.

La question de la garantie accordée par le gouvernement — à l’époque en affaires courantes — aux 800.000 coopérateurs d’Arco a été largement plaidée hier matin devant la quinzième chambre du Conseil d’État. À cette occasion, l’auditeur du Conseil d’État a fait savoir qu’il considérait comme illégaux les deux arrêtés royaux à l’origine de la création et de la mise en œuvre de cette garantie accordée aux 800.000 coopérateurs particuliers d’Arco.

Stand-by de l’Europe

Au cours de cette longue audience technique, on a également appris que la Commission européenne, qui enquêtait sur la légalité de cette garantie, avait mis son instruction entre parenthèses. L’Europe a décidé d’attendre que la Cour Constitutionnelle se prononce sur une question préjudicielle posée par… le Conseil d’État. En effet, dans un autre volet de ce dossier, saisi une première fois, le Conseil d’État n’avait pas voulu se prononcer sur l’aspect discriminatoire de la mesure.

Les plaidoiries hier opposaient les communes de Schaerbeek, de Berchem Sainte Agathe et le fonds de pension Ogeo à l’État belge. Arcofin, Arcopar et Arcoplus, les sociétés coopératives d’Arco, étaient parties intervenantes à la cause.

Dans un premier temps, l’auditeur du Conseil d’État a reconnu que les communes et le fonds de pension, défendus par le cabinet Bourtembourg, avaient bien qualité et intérêt pour introduire ce recours. De leurs côtés, les avocats de l’État ont notamment tenté de démonter la procédure suivie par les communes pour introduire leurs recours. Soit parce que le feu vert donné par les conseils communaux pour passer à l’action étaient intervenus trop tôt, soit parce ces mêmes décisions n’étaient pas assez motivées.

Dans son avis, l’auditeur a été très clair. Pour lui, les arrêtés royaux attaqués excèdent ce que la loi permettait de faire et il y a lieu de les annuler. Sans autre forme de procès, serait-on tenté d’écrire. Offrant une potentielle échappatoire au Conseil d’État, l’auditeur a évoqué la possibilité de se tourner une nouvelle fois vers la Cour constitutionnelle par le biais d’une question préjudicielle. L’idée, dans ce cas, serait de vérifier si la loi permettant au Roi de modifier des dispositions était viciée ou non.

Le coût d’une activation

À ce stade de la procédure, la garantie n’a pas été activée. Mais si la liquidation d’Arco venait à être prononcée et si la garantie accordée par l’État aux 800.000 coopérateurs devait être actionnée, elle pourrait bien coûter près de 1,5 milliard d’euros aux autorités.

En règle générale, le Conseil d’État suit l’avis de son auditeur. Un arrêt pourrait tomber dans le mois.

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