Argenta à la Cour constitutionnelle contre la taxe bancaire

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Le groupe de bancassurance Argenta déplore la transposition de la directive européenne sur le système de garantie des dépôts. Pour l'enseigne, cet argent n'alimente pas le fonds ad hoc.

Le groupe de bancassurance anversois, Argenta, a saisi la Cour constitutionnelle sur les taxes bancaires. Elle demande ainsi l'annulation des articles 23 à 25 de la loi du 23 juillet 2017. En cause: l'effet rétroactif de la loi.

Selon Argenta, la transposition de la directive européenne sur le système de garantie des dépôts a rendu la taxe bancaire encore plus coûteuse pour les banques belges. La loi a ainsi introduit une augmentation du prélèvement de 8 à 10,5 points de base sur les dépôts d'épargne. Pour Argenta, cela se traduit en prélèvement en hausse de 8 millions dont 6,7 millions pour le système de garantie des dépôts. 

Argenta affirme que cet argent profite uniquement aux caisses de l'État et non au fonds qu'il est censé alimenter. "Nous nous demandons si la Belgique est en mesure de transférer tout l'argent versé par le secteur depuis 2008. Ce fonds devrait déjà s'élever à 3,5 milliards d'euros", s'interroge Marc Lauwers, CEO.

Il ajoute: "Nous sommes prêts à contribuer à restaurer la confiance de l'épargnant, mais cela doit se faire de manière transparente." 

Le groupe anversois fait état d'un taux d'imposition de 28%. Additionné à la taxe bancaire, il passe à 46%. Même constat en analysant le cost/income ratio de l'enseigne: il est de 46% mais grimpe à 58% si on tient compte de la taxe. 

Argenta est très active lorsqu'il s'agit de s'opposer aux prélèvements qui touchent les banques. En 2015, elle faisait partie des sept banques d'épargne qui avaient demandé à la Cour constitutionnelle l'annulation de la taxe d'abonnement de 2013. Elles avaient été partiellement entendues.

C'est aussi elle qui est à l'origine du réaménagement de la taxe bancaire en 2012. Elle avait argumenté qu'une taxe uniquement axée sur les dépôts d'épargne privés touchait davantage les petites banques. 

Dans sa démarche actuelle, Argenta est seule. Elle dit toutefois avoir la "sympathie" d'autres petits acteurs du secteur.

Les signaux au vert

Côté commercial, Argenta se porte bien. "Malgré des taux d'intérêt très bas, nous enregistrons un résultat satisfaisant de 193 millions d'euros au niveau du groupe, en raison en partie des excellentes performances de l'assureur", se targue le groupe.

La marge d'intérêt a certes reculé sous l'effet de la faiblesse persistante des taux. Le recul des revenus nets d'intérêts (575 millions d'euros) a toutefois été compensé partiellement par une hausse des produits commissionnés.

"Les avoirs récoltés ont continué à progresser en raison de la forte croissance des produits d'investissement", explique Marc Lauwers, CEO. "La production des crédits logement a diminué en Belgique, ce qui s'explique par la chute des refinancements mais le portefeuille de ces crédits a progressé davantage que le marché. Et cela malgré la forte concurrence sur le marché des crédits hypothécaires et la politique d'acceptation stricte que nous appliquons pour garder un portefeuille de prêts de haute qualité."

Argenta reste aussi une banque solide avec des ratios de liquidité et de capital jugés excellents.

Le pôle assurance bénéficie, lui, d'une évolution positive de la sinistralité et un booste des produits de branche 23. Argenta Assurance, qui a fusionné l'an dernier sa filiale néerlandaise, affiche un résultat net (hors résultat de la fusion) de 58,5 millions d'euros.

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