AXA Bank Belgium en route vers un procès en France

©Hollandse Hoogte / Peter Hilz

Au cours de l’été, la Cour de cassation de Paris a rejeté un pourvoi introduit par AXA Bank Belgium. L’affaire de l’Anhyp va donc poursuivre sa route vers le procès en correctionnelle.

Coucou le revoilou! Plus de trente ans après le début de l’affaire, AXA Bank sera bel et bien renvoyée en correctionnelle pour une affaire concernant les activités de l’ancienne banque Anhyp (rachetée par AXA en 1999). Un ultime pourvoi en cassation interjeté à Paris par AXA Bank a été rejeté dans le courant de l’été. Ce rejet confirme de facto le renvoi en correctionnelle d’AXA Bank (L’Echo du 5 avril 2009).

282 millions €
Le montant d’une escroquerie imaginée par la banque Anhyp et qui vaut aujourd’hui un renvoi en correctionnelle pour AXA Bank Belgium.

Toute l’affaire remonte à la fin des années 80 et concerne donc les activités de la banque Anhyp. À cette époque, soucieuse de mettre un pied en France, la Banque, alors dirigée par le baron Claude de Villenfagne, a vendu des prêts à taux fixes en France. Et de 1986 à 1990, sous l’impulsion d’un cabinet de courtage dirigé par Jean-Claude Luce, la banque s’est mise à commercialiser des prêts à taux variables multidevises.

Au début des années 90, souhaitant cesser ses activités en France, l’Anhyp a réclamé le remboursement des crédits alloués, entraînant la chute et la ruine de certains clients. Ces derniers, qui pensaient avoir conclu des contrats hypothécaires à long terme, se sont vus obligés de rembourser des crédits à court terme. Face à l’impossibilité de ces clients de rembourser les sommes dues, les saisies, les mises en liquidation et les ventes forcées se sont succédé.

Escroquerie

Une enquête démarrée en Belgique a permis de découvrir que ce dossier n’était qu’une escroquerie et que des dossiers avaient été ouverts auprès de centaines de particuliers pour un montant de 282 millions d’euros.

Le 29 mars 2019, la cour d’appel de Versailles décidait de renvoyer AXA Bank Belgium en correctionnelle du chef de recel aggravé des délits d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux en écriture publique.

La suite est essentiellement judiciaire. Pour faire bref, retenons que dans AXA Bank Europe et AXA Bank Belgium (ex-Anhyp) en correctionnelle pour escroquerie, faux en écriture publique et usage de faux commis en Belgique et en France. Dans la foulée, la bataille des prétoires avait été féroce, l’affaire remontant une première fois en cassation.

In fine, le 29 mars 2019, la cour d’appel de Versailles rappelant "qu’AXA Bank détenait des actifs qu’elle savait susceptibles d’avoir été obtenus à l’aide d’infractions" décidait de renvoyer AXA Bank Belgium en correctionnelle du chef de recel aggravé des délits d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux en écriture publique.

La banque, comme c’est son droit, avait interjeté un pourvoi en cassation de cette décision. Considérant qu’il n’y avait aucun moyen de nature à permettre ce pourvoi, la Cour de Cassation de Paris l’a purement et simplement rejeté par un arrêt rendu au cœur de l’été. Désormais, l’avocat Rodolphe Bosselut, qui gère le dossier, espère que l’affaire sera fixée dans les meilleurs délais.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect