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Axa Banque pouvait résilier son contrat avec l'Église universelle du royaume de Dieu

©Photo News

AXA Banque, qui avait mis fin à sa relation avec l'Église universelle du royaume de Dieu, avait le droit de résilier le contrat unissant les parties.

L'Église universelle du royaume de Dieu qui avait attaqué Axa Banque en justice en sera pour ses frais. Dans un jugement rendu récemment, la juge des cessations du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a estimé que la banque était dans son bon droit en clôturant le compte de l'Église universelle.

"Tout se déroule bien jusqu'en août 2020 lorsque la banque a l'attention attirée par des versements en cash de plus de 200.000 euros."

Cette Église, un mouvement évangélique d'origine brésilienne qui gère dix églises en Belgique, demandait au tribunal de constater que la banque commettait deux infractions en refusant de lui ouvrir un compte et en refusant les versements en cash sur ce compte. Les deux parties étaient en relation depuis le mois d'avril 2018, époque à laquelle AXA Banque avait accepté d'ouvrir un compte pour ce mouvement chrétien. Tout se déroule bien jusqu'en août 2020 lorsque la banque a l'attention attirée par des versements en cash de plus de 200.000 euros. N'étant pas capable d'identifier l'origine des fonds virés sur le compte en banque sans communication, AXA Banque a décidé de clôturer le compte en question.

Pour justifier ces apports de cash, l'Église Universelle du Royaume de Dieu s'appuyait sur la collecte de la dîme effectuée trois fois par jour dans ses dix églises. "Depuis le début, AXA connaît l'origine des fonds, elle sait que nous faisons des dépôts en espèces", avait plaidé l'avocat de l'Église lors d'une audience qui s'était tenue au début du mois de juin devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Pas d'atteinte à la réputation

Défendue par Jean-Pierre Buyle (Buyle Legal), AXA Banque avait expliqué son attitude et la clôture du compte par sa liberté contractuelle. Au moment de clôturer le compte de l'Église universelle, la banque avait d'ailleurs respecté la durée du préavis prévue dans le contrat entre les parties. "Il ne peut être reproché à une entreprise d'avoir mis fin à une relation contractuelle alors qu'elle l'a fait en respectant les clauses du contrat", peut-on lire dans le jugement rendu le 15 juillet par la juge Françoise Jacques de Dixmude.

"Il ne peut être reproché à une entreprise d'avoir mis fin à une relation contractuelle alors qu'elle l'a fait en respectant les clauses du contrat".
Extrait du jugement

Lors des plaidoiries, l'avocat de l'Église universelle du royaume de Dieu avait estimé qu'en la comparant à une secte, l'avocat de la banque avait porté atteinte à sa réputation. Cet argument n'a pas été retenu par le tribunal qui a estimé que les conclusions étaient couvertes par l'immunité de plaidoirie de l'avocat consacrée par l'article 444 du Code judiciaire.

Pas d'abus de position de dépendance économique

L'Église universelle qui accusait Axa Banque d'abuser d'une position de dépendance économique n'a pas non plus été suivie sur ce point. Depuis la résiliation de son contrat, l'Église prétendait avoir introduit - sans succès - de nombreuses demandes d'ouverture de compte auprès d'autres banques, un fait qu'elle n'a pas été capable de prouver sur pièces. Parallèlement à cela, le tribunal a relevé que l'Église disposait de deux solutions alternatives bancaires.

Enfin, contrairement à ce qui a été plaidé, il ne peut pas non plus être question d'entrave à la concurrence. L'Église universelle du royaume de Dieu reprochait à AXA Banque d'agir comme un contrôleur d'accès du marché de la gestion des lieux de culte en défavorisant l'Église universelle tout en favorisant d'autres entreprises gérant des lieux de culte. "La demanderesse ne démontre pas la véracité de cette affirmation", lit-on encore dans le jugement.

L'Église universelle du royaume de Dieu a été déboutée de sa demande.

200.000
euros
Le montant des virements de cash effectués sur le compte de l'Église universelle qui avait attiré l'attention d'AXA Bank.

Le résumé

  • Troublé par des virements d'argent cash injustifiés, AXA Bank avait clôturé le compte en banque de l'Église universelle du royaume de Dieu.
  • L'Église était allée en justice, estimant qu'AXA abusait de sa position de dépendance économique.
  • Le tribunal a donné raison à la banque qui était dans son droit en résiliant le contrat.

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