Deux banques sur trois ont dû adapter leur offre de comptes d'épargne

Jugée trop complexe, l'offre des comptes d'épargne réglementés avait été chamboulée fin de l'année dernière par un accord signé entre le gouvernement fédéral et Febelfin, la Fédération belge du secteur financier. Celui-ci prévoyait la limitation à quatre comptes différents par banque, au lieu de six jusqu'alors, ainsi qu'une meilleure information du client.

Chaque banque s'est aussi vue contrainte de classer ces livrets d'épargne en trois catégories, selon qu'ils sont sans conditions (catégorie A), assortis de conditions de montant (cat. B) ou destinés à un public d'un certain âge (cat. C).

La limitation à quatre comptes pour trois catégories visait à offrir la possibilité de proposer, par exemple, deux comptes dans la première catégorie, avec ou sans prime de fidélité. Cette dernière a été épargnée, en effet, par les nouvelles règles, malgré les recommandations de l'Autorité de la concurrence, qui proposait de la supprimer.

Deux tiers des banques touchées

Six mois plus tard, la FSMA, gendarme du secteur financier belge, fait le point sur les modifications intervenues dans l'offre des banques, alors que les nouvelles règles sont désormais officiellement entrées en vigueur. Avec un constat global: "l’offre de comptes d’épargne réglementés est devenue plus simple suite à l'accord survenu en 2023 entre le gouvernement et le secteur bancaire".

Le régulateur constate que celui-ci a eu des conséquences pour deux tiers des banques, qui ont dû adapter leur offre (on se rappellera toutefois qu'au sein des grandes banques, seule ING était touchée).

Aujourd'hui, 28 institutions financières proposent des comptes d'épargne réglementés, pour 83 formules de rendement au total (soit 78 comptes, dont cinq avec des conditions de montant pour la part du taux de base et de la prime de fidélité). Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les banques proposaient au total 119 formules différentes. Le nombre de formules proposées aux consommateurs a donc été réduit de 30 %.

Quatorze de ces 83 formules de rendement ne rentrent pas dans les trois catégories, car elles concernent des comptes de garantie locative ou avec stipulation pour autrui.

Moins de quatre formules proposées en général

La FSMA note en outre que la plupart des banques proposent moins de formules que la limite maximale. Seul un tiers d'entre elles atteignent quatre formules, tandis qu'un tiers ne propose qu'un seul compte d'épargne réglementé.

Pour se conformer à la législation, notons aussi que nombre de banques ont dû clôturer des comptes pour les convertir vers leurs nouvelles offres. À l'heure actuelle, seuls trois comptes qui ne sont plus commercialisés sont encore détenus pas des clients de banques ayant adhéré à l'accord.