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Barnier veut faire payer les banques pour les banques

Le commissaire européen en charge des services financiers propose une nouvelle taxe bancaire pour assurer la stabilité financière.

La proposition de la Commission européenne dévoilée hier? Obliger les banques à alimenter un réseau de 27 fonds nationaux, dits "de résolution des défaillances bancaires". Ce réseau faciliterait la prévention et la gestion transfrontalière des crises, dans une Europe où la moitié des pays membres voient la moitié de leurs banques, au moins, détenues par des groupes d’autres pays.

"Je crois au principe du pollueur payeur, argumente Michel Barnier, commissaire européen en charge des services financiers. Il n’est pas acceptable que les contribuables continuent de supporter la lourde charge du sauvetage du secteur bancaire. Il faut demander aux banques d’alimenter un fonds destiné à gérer les défaillances, à préserver la stabilité financière et à limiter la contagion."

Le commissaire insiste: ces fonds ne seraient pas destinés à renflouer des banques en difficulté, mais à prévenir les problèmes, en gérant les crises, en accordant des crédits-relais aux banques jugées viables, et si besoin est, en reprenant certains actifs douteux ou en accompagnant les faillites de manière ordonnée.

Ces fonds seraient alimentés de manière harmonisée, avec une taxe qui pourrait être calculée sur base des actifs, des passifs ou des bénéfices des banques.

Une fourchette de 15 à 50 milliards d’euros a été évoquée. Le bas de la fourchette correspond environ à la taxe de stabilité déjà mise en place par la Suède, tandis que le haut de la fourchette correspond grosso modo au fonds de résolution des crises bancaires en projet aux Etats-Unis dans le cadre de la réforme du secteur financier. Mais le commissaire Barnier se refuse à parler chiffres pour l’instant. Il a toutefois prévenu il y a quelques semaines: il ne s’agit pas d’une taxe symbolique.

La Fédération bancaire européenne a d’ores et déjà fait part de son opposition à ce projet.

En Belgique, le secteur bancaire, qui peine toujours à trouver une alternative à une autre taxe bancaire, destinée elle à garantir jusqu’à 100.000 euros les dépôts des épargnants, se montre lui aussi plus que mitigé. Pour rappel, au lieu du 0,032&flexSpace;% payé sur les dépôts pour financer cette garantie, les banques et les compagnies d’assurance actives en Belgique vont devoir payer 0,15&flexSpace;% à partir de 2011.

"Dans un cas comme dans l’autre, nous plaidons pour que les mesures s’inscrivent dans le cadre le plus large possible, au niveau mondial de préférence, et au niveau européen si ce n’est pas possible, pour éviter les distorsions de concurrence, réagit Pamela Renders, porte-parole chez Febelfin, la fédération du secteur financier belge. Nous soulignons aussi le possible impact d’un cumul des réglementations, ou de leur implémentation simultanée, sur l’économie, et plus précisément sur l’octroi de crédits aux entreprises."

Ce n’est, pour l’instant, qu’une proposition de la Commission européenne, qui espère convaincre, en juin, les ministres des Finances et les chefs d’Etat et de gouvernement européens, puis les membres du G20. Faute d’accord au G20, l’Union européenne pourrait avancer seule.

par Christine Scharff

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