Belfius accepte finalement les crédits à taux négatifs

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La banque Belfius, qui avait refusé de faire passer sous zéro les taux de certains crédits-logement pour ses clients, change d'avis.

En novembre dernier, Belfius était passé outre l'avis du service de médiation Ombudsfin qui lui recommandait d'appliquer un taux négatif aux quelques dossiers de crédits hypothécaires variables qui étaient tombés sous le seuil de 0%. Le refus de la banque n'était pas inconditionnel. Belfius demandait surtout du temps pour réfléchir à la question, alors que les banques concurrentes avaient toutes franchi le pas.

Ce mardi, le député N-VA Johan Klaps a confirmé que la banque publique belge avait décidé de faire machine arrière. Le parti nationaliste flamand ainsi que le ministre des Consommateurs, Kris Peeters (CD&V) avaient multiplié les appels en ce sens.

De quels crédits parle-t-on?

Suite à l’application des formules prévues pour les contrats de crédits habitation, le taux variable de certains emprunts est tombé à des niveaux oscillant entre -0,01 et -0,03%. Mais Belfius s'obstinait alors à appliquer à tous ses crédits hypothécaires le seuil minimum de 0%. L'établissement bancaire se réfugiait derrière les conditions générales des contrats qui prévoient que le crédit produit des intérêts "au bénéfice de la banque". "Par conséquent, la banque ne peut être redevable d’intérêts envers ses clients", nous expliquaient alors les juristes de Belfius.

-0,0146%
Fin 2016, l’Ombudsfin a appelé Belfius à appliquer un taux négatif de -0,0146%.

Le nombre de clients "lésés" chez Belfius n’est pas connu. La concurrence évoque seulement quelques dizaines de clients bénéficiant en Belgique d’un taux négatif. "Belfius Banque partage toujours l’avis que l’intention des parties n’a jamais été d’octroyer un taux d’intérêt négatif sur les crédits hypothécaires", indique-t-on chez Belfius en précisant qu'"une intervention commerciale peut se justifier dans certains cas spécifiques."

Belfius va maintenant procéder à une "analyse personnalisée" des dossiers en question et fera, le cas échéant, une proposition.

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