Belfius Banque condamnée à dédommager un petit épargnant

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Un épargnant a attaqué Belfius en lui reprochant de ne pas avoir respecté son ordre de vendre des actions. Le tribunal a condamné la banque pour ne pas avoir averti l’épargnant qu’elle n’allait pas exécuter son ordre.

Un épargnant qui accusait Belfius Banque de ne pas avoir suivi son ordre de vente de ses actions Solvac vient de gagner son combat devant les tribunaux. La banque a été condamnée car elle aurait dû avertir l’épargnant que son ordre de vente dépassait le cadre de la convention passée entre les parties. Si elle ne va pas en appel, elle devra dédommager l’épargnant.

L’affaire dont il est question remonte au mois de novembre 2015, lorsque Solvac a annoncé son intention de procéder à une augmentation de capital afin de pouvoir souscrire à une augmentation de capital annoncée par Solvay. À ce moment, alors qu’il s’apprêtait à partir en vacances, l’épargnant a pris contact avec sa banque en lui demandant de "réaliser les probables 9.000 droits de souscription au mieux si la clôture de l’opération se produit avant le soir du 15 décembre". En rentrant de vacances le 14 décembre, se rendant compte que son ordre de vente n’a pas été exécuté, il a appelé la banque afin de lui demander de vendre ses titres. Alors que le cours des droits de souscription Solvac avait flirté entre 10 et 12 euros, la vente s’était faite à 4,60 euros. L’opération lui avait alors rapporté près de 41.000 euros alors qu’il aurait pu en espérer près de 100.000 euros.

Avis de l’Ombudsfin

Des discussions entre parties avaient eu lieu et la banque avait d’abord proposé un dédommagement de 2.000 euros en contrepartie de l’engagement à ne pas poursuivre la banque en justice. Contacté, l’Ombudsfin avait estimé que la banque devait revoir à la hausse le montant de sa proposition. Cet avis n’avait pas été suivi par Belfius Banque.

Dans la foulée, l’épargnant, défendu par l’avocat Emmanuel De Wagter, avait attaqué Belfius devant le tribunal de première instance. L’avocat avait plaidé la faute de la banque, lui reprochant notamment de ne pas avoir vendu les droits de souscription quand le titre était au plus haut. Les juges avaient estimé que la banque avait bien commis une faute en n’attirant pas l’attention de l’épargnant sur le fait qu’un tel ordre de vente sortait du cadre de la convention conclue entre les parties.

Lors des premières plaidoiries, Belfius, défendue par Dominique Blommaert, estimait que l’épargnant n’avait pas apporté la preuve du lien causal entre le préjudice réclamé de 57.835 euros et la faute retenue à la charge de Belfius par le tribunal lors du jugement du 16 avril 2018. Au cours de la réouverture des débats, les juges ont estimé que si l’épargnant avait été averti en temps et en heure du refus de Belfius d’exécuter son ordre de vente, il aurait pris d’autres dispositions. Ceci étant, ont ajouté les juges, rien ne permettait de prétendre que l’épargnant aurait vendu ses titres lorsque le cours était au plus haut. Par contre, ils ont estimé "hautement probable" que l’épargnant "tout à fait rompu au domaine financier", s’il avait pu suivre la situation au jour le jour, aurait réagi au cinquième jour de l’offre, lorsque le cours des droits de souscription a diminué (passant de 12 à 9,40 euros) en raison de la vente massive par le principal actionnaire de ses propres droits. En refusant d’exécuter l’ordre transmis par l’épargnant, Belfius Banque l’a empêché de prendre les mesures précitées, ont estimé les juges.

Enfin, ces derniers n’ont pas suivi l’épargnant dans sa demande de réparation d’un dommage moral évalué à 5.000 euros. "La relation de confiance qu’il entretient avec sa banque n’a jamais été rompue puisqu’il n’a jamais cessé d’être client de celle-ci", peut-on lire dans le jugement.

In fine, selon les calculs établis par le tribunal, Belfius Banque a été condamnée à payer près de 35.000 euros à l’épargnant, soit plus de 17 fois le montant initialement proposé par la banque à titre de dédommagement.

"Face aux grandes banques, l’épargnant ne doit donc pas craindre de défendre ses intérêts et ses droits. Nos tribunaux sont là pour le rappeler", a déclaré Emmanuel De Wagter, le conseil de l’épargnant.

Contactée ce mardi après-midi, Belfius Banque, par la voix de son porte-parole, a déclaré être en train d’étudier le jugement avec ses avocats.

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