Beobank et Allianz condamnés pour manque d'informations

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La justice bruxelloise pointe un grave manque d'informations dans le chef de la banque Beobank et de l'assureur, Allianz, concernant la vente de prêts immobiliers.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Allianz et Beobank pour des manquements graves dans leurs informations sur les prêts au logement et investissements, rapportent "De Standaard" et "Het Nieuwsblad".

-> Les faits ? Un ménage avait contracté auprès du courtier de Beobank, Spaarselect, un prêt pour un logement. Le ménage ne devait rembourser que les intérêts durant une période. Le capital ne devait être remboursé qu'après une certaine échéance. Ce qui devait garantir un revenu supplémentaire s'est avéré être une perte durant la crise financière: l'argent du prêt ayant été mis dans un produit de la branche 23 d'Allianz.

-> Que pense le tribunal ? Un juge a donc condamné le courtier Spaarselect, la banque Beobank et l'assureur Allianz pour ne pas avoir satisfaits à leurs obligations d'informations. Le tribunal pointe aussi du doigt la construction très technique du contrat. "Le prêt hypothécaire ressemblait davantage à un crédit bullet (un prêt avec une mensualité composée exclusivement d'intérêts alors que le capital ne doit être restitué qu’au terme de l’emprunt, ndlr), ce qui est particulièrement dangereux", a indiqué le juge.

Celui-ci ajoute que tant Beobank que Allianz auraient dû s'enquérir de la situation de l'emprunteur: pourrait-il rembourser le prêt avec le retour sur investissement attendu? Les deux enseignes auraient dû également faire un avertissement explicite, voire refuser le prêt. Certes le contrat prévoyait un paragraphe d'avertissement, mais selon le juge, il était totalement insuffisant. La cour parle tout au plus d'une clause "parapluie".

Il est également apparu que la famille avait été encouragée à emprunter davantage que le bien immobilier le demandait. La différence avait été investie dans un produit de branche 23 afin de générer des revenus.

-> Mise en garde de la FSMA: La FSMA, garant de la protection des investisseurs, a déjà averti du risque encouru par les courtiers qui n'informent pas suffisamment leurs clients.

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