BNP Paribas "a les moyens de payer l'amende"

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BNP Paribas a reconnu lundi avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan et accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales. Face à cette addition salée, il est question que BNP sabre dans son dividende et émette plusieurs milliards d’euros d’obligations, afin que ses ratios de solvabilité ne pâlissent pas trop, à l’heure d’être inspectés par la Banque centrale européenne. En Bourse, les investisseurs saluent la conclusion de cette difficile saga. Le titre grimpe.

BNP Paribas a accepté lundi de s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars et de plaider coupable de deux chefs d'accusation dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines destiné à solder un contentieux juridique qui plombe son cours de Bourse depuis près de cinq mois.

La banque française devra également suspendre pendant un an, à partir du 1er janvier 2015, des opérations de compensation en dollar, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.

A savoir

Après BNP Paribas, deux autres banques françaises, Société Générale et Crédit Agricole risquent également d'être mises à l'amende par les autorités américaines, pour avoir réalisé des opérations en dollars avec des pays sous embargo économique des Etats-Unis.

BNP Paribas passera dans ses comptes du deuxième trimestre une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros. Les résultats semestriels de la banque seront communiqués le 31 juillet.

 

 

Pas d'appel au marché

La banque n'a pas précisé de quelle manière elle entendait financer le paiement de son amende mais a déclaré qu'elle "ajusterait" le niveau du dividende 2014 à celui de 2013 (1,50
euro par action).  BNP Paribas a les moyens de payer l'amende de 6,6 milliards d'euros infligée par les autorités américaines sans faire appel au marché, a indiqué mardi son directeur financier, Lars Machenil, lors d'une conférence téléphonique. Soulignant que la situation de liquidité de la banque était "ample", Machenil a également expliqué que le groupe n'avait "pas besoin de se précipiter" pour augmenter ses fonds propres.

BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais avait prévenu le 30 avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce
montant.



13 collaborateurs doivent partir

Le régulateur bancaire de l'Etat de New York a demandé le départ de 13 collaborateurs de BNP Paribas dans le cadre de cet accord, dont celui de Georges Chodron de Courcel, l'un des
directeurs généraux délégués du groupe.

Sans directement faire le lien avec son contentieux aux Etats-Unis, BNP avait annoncé le 12 juin que Georges Chodron de Courcel quitterait son poste le 30 juin.


Le substitut du procureur de Manhattan Ted Starishevsky a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion "de long terme" et couvrant "plusieurs juridictions", violant les règles
américaines d'embargo en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran. "Cette conduite, cette collusion était connue et tolérée aux plus hauts niveaux de BNP", a-t-il dit. "A travers une série de procédures complexes pour échapper à toute détection, qui étaient connues de nombreux responsables, des employés de BNP ont dissimulé plus de 190 milliards de transactions entre 2002 et 2012", précise un communiqué du régulateur bancaire de l'Etat de New York.

Au cours d'une interview accordée lundi à Reuters, le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, a déclaré que les investigations concernant des responsabilités individuelles dans le dossier se poursuivaient.

Le responsable des affaires juridiques de la banque, Georges Dirani, a pour sa part reconnu que BNP avait pris des mesures entre 2004 et 2012 pour se soustraire aux sanctions prises par Washington à l'encontre de l'Iran, Cuba et le Soudan.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui dépend de la Banque de France, a estimé lundi soir que la banque jouissait d'une situation de solvabilité et de liquidité
"tout à fait solide" et qu'elle était en mesure de poursuivre son activité.

Ce qui va changer dans les comptes de BNP 

BNP Paribas affirme que son ratio de solvabilité common equity tier one Bâle III, très surveillé par les investisseurs, devrait s'établir à environ 10% au 30 juin. Il atteignait 10,6% au 31 mars.

Lors d'une conférence téléphonique, le directeur financier, Lars Machenil, a précisé que le ratio de levier devrait également être impacté, mais rester supérieur à 3%.

Le groupe a confirmé les objectifs de son plan de développement 2014-2016, dévoilé en mars, et réaffirmé le caractère "stratégique" du marché américain, région appelée à contribuer au produit net bancaire à hauteur de 12% en 2016, contre 10% en 2013.

Le plan 2014-2016 prévoit que BNP affiche une rentabilité des fonds propres (ROE) supérieure ou égale à 10% dans deux ans. En excluant les éléments exceptionnels, elle s'élevait à 7,7% l'an dernier. L'entreprise souhaite également faire progresser son produit net bancaire d'au moins 10% sur trois ans.

En attendant, BNP Paribas passera dans ses comptes du deuxième trimestre une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros.

La banque n'a pas précisé de quelle manière elle entendait financer le paiement de son amende mais a déclaré qu'elle "ajusterait" le niveau du dividende 2014 à celui de 2013 (1,50
euro par action). Hors impact US, il aurait été de l'ordre de deux euros.

 

Les exigences de la Suisse

La filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains, relève mardi la Finma, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers qui exige un renforcement de ses fonds propres pour les risques opérationnels.
   
Elle ordonne aussi une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'UE ou des Etats-Unis.

L'enquête de la Finma sur BNP Paribas Suisse fait suite à une enquête des autorités américaines sur des infractions aux sanctions américaines prononcées contre Cuba, l'Iran et le Soudan

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