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BNP Paribas Fortis trop laxiste dans la lutte anti-blanchiment

©AFP

Les manquements de la banque ont été mis au jour lors d’une enquête sur le cousin de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, qui était client de la banque.

Pendant des années, BNP Paribas Fortis (BNPP Fortis), la plus grande banque du pays, s’est montrée trop laxiste envers certains flux financiers suspects. Ces manquements ont été mis au jour lors d’une enquête sur le cousin de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, qui était client de la banque. La Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique (un organisme indépendant) a conclu que la procédure mise en place par BNP Paribas Fortis pour détecter les transactions suspectes avec les paradis fiscaux et les pays à haut risque "n’avait pas été à la hauteur et était restée sans effet".

En Libye, le mois d’août 2011 a vu la fin de plus de 42 ans de dictature sous Mouammar Kadhafi. Deux mois plus tard, le flamboyant leader libyen a été abattu à Syrte, non loin de son lieu de naissance. A suivi une traque mondiale sur la fortune accumulée pendant plusieurs décennies par Kadhafi et son entourage. Par exemple, un des cousins de Kadhafi, le richissime Ahmed Abdul Salam (46 ans) s’est retrouvé dans le collimateur. En février 2012, les autorités américaines ont placé l’homme sur sa liste noire, étant donné qu’il finançait un des fils de Kadhafi et qu’en octobre 2011, il s’était occupé de matériel militaire pour le régime.

1,111 millions
d'euros
Entre janvier 2010 et avril 2012, près de 1,111 million d’euros ont été versés sur un compte à vue.

C’est ainsi que la cellule belge anti-blanchiment a découvert qu’en septembre 2005, le cousin de Kadhafi avait ouvert un compte à vue chez Fortis Banque, aujourd’hui BNP Paribas Fortis. Et que ce compte existait encore. Peu avant la chute du régime, en août 2011, un petit montant de 50.000 euros a d’ailleurs encore été versé à de Dubaï. D’autres recherches ont permis de mettre au jour un lien avec d’autres comptes ouverts chez BNP Paribas Fortis, à savoir qu’un complice du cousin de Kadhafi y détenait depuis 1982 plusieurs comptes.

Entre janvier 2010 et avril 2012, près de 1,111 million d’euros ont été versés sur un compte à vue et un compte professionnel de cet homme. La majeure partie, soit plus de 782.000 euros, a été transférée en cinq tranches à partir de Dubaï. Près de 250.000 euros ont été versés sur ces comptes à la demande du cousin de Kadhafi. Et le versement des 100.000 euros restants semble concerner l’achat de 1.020 gilets pare-balles. Au même moment, 83.000 euros ont été transférés à partir de ces comptes au fournisseur chinois des vestes pare-balles. Et 797.000 euros ont été versés à une entreprise située à Dubaï.

 

De nombreuses infractions

La cellule anti-blanchiment a communiqué ces informations à la Justice belge et, en décembre 2014, elle a envoyé une lettre à la Banque Nationale de Belgique. Car BNP Paribas Fortis n’avait pas déclaré les transactions suspectes et n’avait pas davantage exercé un contrôle strict, ce qui était en contradiction avec ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Le comité de direction de la BNB a également constaté qu’il s’agissait d’une faute et a chargé son auditeur de mener une enquête qui a duré près de trois ans car l’auditeur a dû constater de nombreuses infractions.

La banque savait qu’il s’agissait du cousin de Kadhafi, mais n’a posé aucune question au moment de l’ouverture du compte en 2005. Quelles étaient ses activités? Pourquoi souhaitait-il ouvrir ce compte? De quels partenaires commerciaux allait-il recevoir de l’argent? Et pourquoi ce Libyen, qui habitait à Tripoli, avait-il besoin d’un compte en Belgique? La banque n’a posé aucune question. Pas plus à propos de son complice qui avait même été autorisé à ouvrir un compte professionnel.

En 2010, les deux complices ont même obtenu carte blanche. Cette année-là, la banque a commencé à attribuer un "profil de risque" à chacun de ses clients. Mais les clients existants ont obtenu d’office le profil standard: "medium by default". Le cousin de Kadhafi s’est donc vu attribuer le même profil que les clients habituels de la banque. Celle-ci n’a donc pas tenu compte de la recommandation de prudence communiquée par le département anti-blanchiment de Fortis Banque en 2005. Le cousin de Kadhafi a même pu réaliser des transactions alors que la copie de son passeport indiquait qu’il était expiré depuis décembre 2008.

En 2011, au moment où le Conseil européen a pris des mesures restrictives contre certaines personnes et entités en Libye, la banque n’a pas davantage estimé nécessaire de contrôler les données du cousin de Kadhafi, qui vivait en Libye, un pays qu’elle avait classé à risque en 2010.

Le 27 février 2012, soit deux semaines après l’annonce des sanctions américaines contre Ahmed Abdul Salam, le département anti-blanchiment de la banque a demandé la fermeture de son compte. Sans suite. Quatre ans plus tard, l’auditeur de la BNB a constaté que le compte était encore actif.

"Une simple recherche sur internet aurait suffi pour constater que la société chinoise vendait des équipements pare-balles."
auditeur

Les sommes importantes versées à partir d’autres comptes n’ont pas davantage fait retentir la sonnette d’alarme, alors même que les transactions avaient lieu avec un paradis fiscal comme Dubaï et un pays à risque comme la Chine. Les employés de la banque n’ont posé aucune question et ont même aidé à réaliser ces transferts d’argent.

L’auditeur de la BNB a découvert pourquoi la banque avait fait preuve d’autant de laxisme: pour les comptes "professionnels et petites entreprises", chez BNP Paribas Fortis, les seuils étaient trop élevés pour permettre la détection de transactions internationales suspectes. Pour les transactions réalisées avec les paradis fiscaux, une alarme ne retentissait qu’en cas de transfert de 750.000 euros ou plus sur une période de sept jours. Et pour les pays "très risqués" comme la Libye, le seuil était fixé à 375.000 euros par tranche de sept jours. S’y ajoute le fait qu’un des versements portait clairement sur un secteur très sensible, puisqu’il s’agissait de l’achat de 1.020 gilets pare-balles. Les employés de la banque ont même réglé un crédit documentaire pour cet achat sans poser la moindre question, malgré le fait que le comparse de Kadhafi ait déclaré officiellement qu’il faisait le commerce de voitures d’occasion, considéré comme risqué.

Last but not least, les gilets pare-balles ont été achetés à une firme chinoise. La Chine n’était pas uniquement un pays à haut risque, et la politique de BNP Paribas Fortis était très claire: aucune transaction ne pouvait se faire avec la Chine si elle portait sur le secteur de l’armement. L’auditeur a aussi constaté qu’une "simple recherche sur internet aurait suffi pour constater que la société chinoise vendait des équipements pare-balles". Selon la banque, les vérifications n’ont porté que sur le pays de livraison des gilets, en l’occurrence la Belgique.

Mais quid des relations pourtant très claires avec la Libye? Plus tard, le mécanisme de contrôle de la banque a fait retentir plusieurs alarmes à cause des liens entre ces comptes et Tripoli. Mais sans aucune conséquence. Le département anti-blanchiment de la banque a ignoré ces alarmes, les qualifiant de "faux positifs", sans fournir le moindre argument pour justifier sa position. Le 23 avril 2012 – pour rappel, après l’annonce des sanctions américaines – le département anti-blanchiment a décidé que ce compte professionnel devait être fermé. Mais une fois de plus, rien n’a été fait. Il n’existait aucune procédure pour vérifier si les recommandations du département anti-blanchiment avaient effectivement été suivies.

©Mediafin

Une amende réduite

On peut s’étonner du montant "modeste" de l’amende infligée à la banque, en particulier en regard des dossiers comparables traités à l’étranger. Le comité de direction de la Banque nationale a réclamé 550.000 euros, compte tenu de "la nature, la durée et la gravité des infractions constatées". Mais la Commission des sanctions a réduit l’amende à 300.000 euros.

Depuis l’an dernier, une banque peut se voir infliger une amende correspondant à 10% de son chiffre d’affaires, mais pour BNP Paribas Fortis, ce sont les anciens montants qui s’appliquent, avec un maximum de 1,25 million d’euros.

Hans Mariën, le porte-parole de BNP Paribas Fortis, n’a fait aucun commentaire. Il n’était pas prévu de communiquer à propos de cette amende pour éviter tout "préjudice disproportionné" à la banque. La banque a depuis lors amélioré ses processus et n’aurait pas agi avec une intention frauduleuse.

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