Citibank: la défense met en cause l'objectivité de l'enquête

José de Penaranda, CEO de Citibank Belgium

Lois inapplicables, irrégularités de procédure, manque d'objectivité: pour les avovats de Citibank Belgium, les poursuites contre la banque sont irrecevables. Celle-ci est accusée d'avoir mal informé ses clients sur des investissements dans des produits structurés de la banque américaine Lehman Brothers.

Les avocats de Citibank et de trois de ses directeurs ont invoqué mardi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, des erreurs de procédure pour déclarer les poursuites irrecevables.

Ils ont principalement remis en cause le rôle joué par la DGCM (Direction Générale de Contrôle et de Médiation) du SPF Economie. Derrière ces irrégularités procédurales, c'est l'objectivité du ministère public que la défense a mis en doute.

Me Vandermeeren, avocat de José de Penaranda, administrateur-délégué de Citibank, s'est interrogé sur la compétence de la DGCM dans cette enquête sur les pratiques de commerce. Selon lui, sa vingtaine d'inspecteurs n'avaient pas la qualité d'officiers de police judiciaire et la DGCM n'était donc pas compétente.

Me Wouters, avocat de François Staroukine, un des directeurs juridiques de Citibank, a affirmé que son client et les deux autres directeurs poursuivis avaient fourni des renseignements sous la menace, par la DGCM, de poursuites pénales. Selon lui, le droit au silence a été bafoué.

Me Preumont a avancé que le ministère n'avait pas été objectif dans son information, notamment en exhortant les clients de Citibank à porter plainte.
L'avocat a encore indiqué que 70% des clients concernés par les placements dans des produits Lehman Brothers, et qui n'avaient porté plainte, n'ont pas été pris en compte.

Pour rappel, Citibank Belgium est poursuivie pour avoir mal informé ses clients sur des investissements dans des produits structurés de la banque américaine Lehman Brothers. Voire de leur avoir expressément caché certaines informations quant aux risques encourus.

Le procès reprendra jeudi matin.

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