Condamnée, Citibank fera-t-elle traîner le dossier en appel?

Les trois accusés dans le cadre du procès Citibak: le CEO Jose de Penaranda de Franchimont, et les conseillers juridiques Bernard Beyens et Francois Staroukine.

Citibank, la filiale belge de Citigroup, est jugée coupable d'infraction à la législation sur les offres publiques d'instruments de placement et à la loi relative aux pratiques commerciales, dans l'affaire de la vente de produits "Lehman Brothers". Elle envisage de faire appel.

Cent soixante-cinq mille euros d’amende, telle est la peine infligée à Citibank. La filiale belge du groupe financier américain Citigroup a été reconnue coupable par le tribunal correctionnel de Bruxelles d’infraction à la loi sur les offres publiques d’instruments de placement et à celle relative aux pratiques commerciales.

Elle aurait ainsi "minimisé les risques" des produits structurés de Lehman Brothers qu’elle a vendus à quelque 4.100 clients pour un montant total de 128 millions d'euros, a estimé le tribunal. Il a conclu à des "publicités mensongères ayant amené des investisseurs inexpérimentés à investir dans la banque américaine".

Le directeur général de l’enseigne, José de Penaranda, ses responsables juridiques actuel et passé, François Staroukine et Bernard Beyens, ont pour leur part été reconnus coupables d’infraction à la loi sur l’offre de produits d’investissement. Ils écopent d’une amende avec sursis de 412,50 euros… et donc d’un casier judiciaire, ce qui entrave l’honorabilité exigée par la loi pour tout administrateur, gérant et autres.

Le tribunal n’a par contre pas retenu les préventions d’abus de confiance, de blanchiment d’argent et d’infraction à la loi relative à l’intermédiation en services bancaires.

Les clients qui s’étaient constitués partie civile dans ce procès ont également obtenu un "dédommagement provisionnel" de 65 % de la somme investie. Les 35 % seront versés après étude des dossiers individuels. Reste à savoir qui s’acquittera de ce versement: Citibank ou les fonds de la faillite de Lehman Brothers.

Stratèges et stratégie

À la sortie du tribunal, le porte-parole de Citibank ne cachait pas sa déception. "La décision de se pourvoir ou non en appel sera prise dans les prochains jours par la banque après concertation avec ses avocats", a indiqué Lars Seynaeve.

Stratégie? L’appel aura pour effet de suspendre la condamnation et donc les dédommagements. Il pourrait aussi donner le temps à la banque de négocier avec les parties civiles, leur priant d’accepter la première offre de… 65 % du montant.

Des guichets au tribunal

Septembre 2008: lafinancie mondiale tremble avec la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers. Stupeur des institutions bancaires, consternation des investisseurs. La déferlante n’épargne pas la Belgique, dont le préjudice pour l’épargnant est d’environ 220 millions d’euros.

En cause, la commercialisation dans nos banques et compagnies d’assurance de produits structurés, étiquetés Lehman Brothers et constitués d’obligations assorties d’une option d’achat d’un produit sous-jacent.

Au sein de l’assureur mutualiste Ethias, l’effondrement de la banque américaine a touché 9.572 clients pour un montant total de 92 millions d'euros. L’enseigne rassurera rapidement ses clients en garantissant à terme, soit à l’échéance 2016, la récupération de la totalité de leur capital.

Même ligne de conduite chez Swiss Life, où les 299 clients se verront rembourser les 5 millions investis à l’échéance 2015.

AG Insurance a également garanti à ses 1.500-1.700 clients de retoucher les quelque 50 millions placés dans des produits Lehman. Petit plus, l’assureur a offert la possibilité d’un remboursement anticipé à hauteur de 74 % pour les produits à échéance en 2017 et à 72,7 % pour l’échéance en 2018.

L’assureur se retrouvera cependant au tribunal le 12 janvier prochain, traîné par un retraité qui avait investi 400.000 euros dans des produits "branche 23" au capital garanti par Lehman.

Deutsche Bank n’évitera pas non plus un passage devant le tribunal de Commerce. Quelque 3.800 clients entendent récupérer les 70 millions investis. Si la banque était parvenue à un accord en 2008 avec Test Achats, l’accord entre Citibank et ses investisseurs avait remis de l’huile sur le feu. Le SPF Economie se penchera sur le dossier avant de le renvoyer au parquet.

Citibank avait, elle, longtemps rechigné à toute indemnisation.

Début janvier, elle sortait du bois en offrant de rembourser 65 % de la valeur nominale voire 74,2 % si le montant était bloqué sur un compte pendant 2 ans, avec une condition: l’abandon de poursuites pénale et civile. Un accord qui avait reçu l’aval de plus de 98 % des clients. Restaient 63 irréductibles...

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