Degroof débloque le compte gelé d'un client français et évite un procès

La banque Degroof Petercam à Bruxelles. ©Dieter Telemans

Depuis l’été, la Banque nationale de Belgique imposait à Degroof Petercam le gel des virements de plus de 100.000 euros. Un client français mécontent avait cité la banque devant le tribunal de l’entreprise. Mercredi, la banque a débloqué le virement, annulant de facto l’action judiciaire.

Les derniers mois ont été quelque peu agités chez Degroof Petercam, la banque privée active, entre autres, dans la gestion de fortune. Comme nous le révélions à la fin du mois d’août, la Banque Nationale de Belgique (BNB), après avoir audité les procédures de contrôle anti-blanchiment chez Degroof Petercam, avait ordonné le gel des mouvements entrants et sortants de plus de 100.000 euros pour les clients de la banque privée. Avant de pouvoir être effectués, ces virements devaient faire l’objet d’un contrôle de conformité approfondi, ce qui, on s’en doute, avait pour effet de retarder les paiements ainsi visés.

La banque fonctionne et est bien capitalisée.
Degroof Petercam

Cette mesure avait entraîné le courroux de bon nombre de clients, mécontents de ne pas pouvoir réaliser leurs opérations comme ils l’entendaient. Le week-end dernier, le média en ligne Mediapart évoquait une action introduite devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles contre la banque privée afin d’obtenir le dégel des virements en question.

Virement libéré in extremis

D’après nos informations, un client français de Degroof Petercam a bel et bien mandaté les avocats Patrick della Faille et Hélène Kislanski (Lydian) afin de défendre ses intérêts. L’idée était d’intenter une action en référé contre la banque privée afin d’exiger le paiement du virement de plus de 100.000 euros qui restait bloqué depuis le début du mois de septembre. La banque est défendue par Beatrice Thieffry et Charles-Edouard Lambert (Simont Braun).

Pour Degroof Petercam, des moyens importants ont été mis en œuvre "pour remédier aux manquements constatés par le passé".

L’affaire, fixée à 11h devant le tribunal, aurait dû être plaidée ce jeudi. Mais il n’en sera finalement rien. Dans le courant de l’après-midi, mercredi, nous apprenions que la banque privée avait finalement accepté de libérer le virement en question, entraînant de facto l’annulation de l’audience de ce jeudi par défaut d’intérêt à agir. Patrick della Faille qui, jusque-là avait refusé de répondre à nos questions sur ce dossier, a confirmé le déblocage du virement.

Dans un évident souci de discrétion, Degroof Petercam, par la voie de son porte-parole, a refusé de commenter le moindre dossier individuel. "Plus généralement, nous regrettons toujours quand un client n’est pas satisfait de nos services et nous privilégions les contacts directs et personnels pour trouver des solutions à leurs questions", a fait savoir la banque.

Devoir de vigilance

Pour le reste, comme elle l’a déjà fait savoir par le passé, la banque rappelle que, comme toutes les institutions financières belges, elle est soumise à un devoir de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment, une mesure qui oblige la banque à procéder à l’identification des données de chaque client ainsi qu’au suivi continu des transactions effectuées. "Cette réglementation nécessite de documenter de manière plus détaillée l’origine des avoirs des clients et la nature des transactions réalisées", dit encore la banque.

Toujours en réaction à nos questions, Degroof Petercam, rappelant la mesure de filtrage temporaire qui lui avait été imposée, précise que des moyens importants ont été mis en œuvre "pour remédier aux manquements constatés par le passé".

Pour la banque, il est notamment question de parfaire sa connaissance de ses clients et de l’origine de leurs fonds. "Actuellement, la banque fonctionne normalement et est bien capitalisée comme en témoignent nos ratios de liquidité et de solvabilité", a encore fait savoir le porte-parole de la banque.

Et ce dernier de préciser que, dans certains cas, à défaut d’une documentation adéquate, certains transferts ont temporairement pu être retardés dans l’attente d’une révision d’un dossier client ou d’une demande de renseignements additionnels.

In fine, Degroof Petercam prend soin de préciser que la révision d’un dossier dépend de toute une série d’éléments et non d’une éventuelle introduction d’une procédure judiciaire d’un client.


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