Degroof Petercam sanctionnée pour publicité "trompeuse" et "non réglementaire"

Montant de la sanction: 50.000 euros et une publication nominative sur le site de la FSMA, le gendarme des marchés. ©Saskia Vanderstichele

La banque Degroof Petercam écope d'une amende de 50.000 euros de la FSMA pour une publicité non conforme à la réglementation.

La FSMA, gendarme des marchés et garant de la protection des investisseurs, a une nouvelle fois sévi. Elle annonce la conclusion d'un accord transactionnel avec la banque Degroof Petercam. La sanction: 50.000 euros et une publication nominative sur le site de la FSMA.

La FSMA sanctionne la banque pour la publication de publicités visant certains fonds. "À l’occasion d’un concours annuel organisé par deux journaux de presse belges, visant à récompenser les meilleurs fonds commercialisés en Belgique pour l’année 2019, Degroof Petercam Asset Management SA a été récompensée pour sa gestion du compartiment Bonds EUR de la SICAV DPAM Invest B dans la classe d’actions W", lit-on dans un communiqué de la FSMA.

Les publicités relatives à ces fonds n'avaient pas été préalablement approuvées par la FSMA, comme le prévoit la réglementation.

Cette dernière ajoute que les publicités relatives à ces fonds n'avaient pas été préalablement approuvées par la FSMA, comme le prévoit la réglementation.

Autre point: ces publicités ne disposaient pas des informations minimales à fournir et ne répondaient pas aux conditions prévues par la réglementation en cas de mention d’une récompense obtenue pour un produit financier.

Dernier élément: les informations contenues dans ces publicités sont considérées comme trompeuses.  

D'autres sanctions

55.000
euros
Les sociétés Sopal Internationale et Frabelco écopent d'une amende totale de 55.000 euros.

Degroof Petercam n'est pas la seule société pointée du doigt par la FSMA ce mercredi. Les sociétés Sopal Internationale et Frabelco, qui se partagent le même administrateur délégué, écopent respectivement d'une amende de 15.000 et 40.000 euros et une publication nominative sur le site de la FSMA pour notification tardive de transactions d'actions. 

 

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