Des victimes de Kepha Invest attaquent ING en justice

©REUTERS

Une vingtaine de victimes de Kepha Invest attaquent ING en justice pour manque de contrôle et de vigilance. Ils réclament 4 millions d'euros.

Une vingtaine de victimes françaises de Kepha Invest se sont tournées vers le tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour attaquer ING, estimant que la banque avait manqué à ses devoirs de contrôle et de vigilance dans le cadre de la loi anti-blanchiment. Les victimes, défendues par Olivier Wéry (Arthemis), réclament près de quatre millions.

4
millions d'euros
Le montant du dommage réclamé par certaines victimes de Kepha Invest.

Pour rappel, Kepha Invest, une société qui se disait proche du Vatican attirait les investisseurs en leur promettant des rendements allant de 6 à 8%. Sous couvert de cette prétendue proximité et sous prétexte d'investissements immobiliers divers, la société a réussi à lever près de 30 millions d'euros par le biais d'emprunts obligataires. In fine, il est apparu que cette affaire n'était qu'une arnaque de plus à classer du côté des Ponzi et autres Madoff et les victimes n'ont plus eu que leurs yeux pour pleurer. Le dossier fait actuellement l'objet d'une série de procédures judiciaires.

Après avoir échoué une première fois à Nanterre, des victimes françaises se sont donc tournées vers la justice belge afin de tenter de pointer la responsabilité d'ING, la banque auprès de laquelle Kepha Invest avait ouvert un compte sur lequel arrivaient les sommes versées par les investisseurs et par les obligataires. Les victimes, se basant sur la loi du 11 janvier 1993 - dite anti-blanchiment - reprochent à ING de ne pas avoir assez identifié qui était derrière Kepha Invest au moment de l'ouverture du compte. "Mes clients ont été naïfs, mais la banque avait un rôle à jouer pour débusquer cette naïveté", a plaidé Olivier Wéry, le conseil des victimes. Pour ce dernier, les rendements promis, "trop beaux pour être vrais", étaient des critères qui "auraient dû élever le niveau de vigilance de la banque au niveau de l'identification et de l'acceptation".

"Mes clients ont été naïfs, mais la banque avait un rôle à jouer pour débusquer cette naïveté."
Olivier Wéry
Avocat des victimes de Kepha Invest

Pour l'avocat, les millions d'euros versés sur le compte ING de Kepha Invest et le fait que ceux-ci sont repartis ensuite vers des paradis fiscaux auraient dû être considérés par la banque comme des signaux d'alerte. "La banque n'a rien fait à part regarder passer les millions comme une vache regarde passer les trains", a conclu l'avocat des victimes.

Trop beau pour être vrai

"Aucune des victimes n'est cliente d'ING et la banque ne les connaît pas. La loi anti-blanchiment n'est pas d'application vu que la banque ne les connaît pas", a entamé Jean-Pierre Buyle (Buyle Legal), l'avocat d'ING. Pour ce dernier, "les investisseurs n'étaient pas des enfants de chœur" et un tel rendement promis aurait dû les alerter. "L'offre n'était pas approuvée par la CBFA, les taux étaient trop beaux pour être vrai et il n'y avait ni prospectus ni commissaire réviseur", a expliqué Jean-Pierre Buyle, se basant sur les documents reçus et signés par les investisseurs. "Ils savaient qu'il y avait des aléas dans les risques et que Kepha Invest ne pourrait peut-être pas rembourser les fonds. Leur naïveté a été coupable", a encore plaidé l'avocat de la banque.

"ING a respecté son devoir de vigilance et la banque n'a commis aucune faute vis-à-vis de la loi anti-blanchiment."
Jean-Pierre Buyle
Avocat d'ING

Pour ING, il n'y avait pas plus de raison de dénoncer Kepha Invest vu que les fonds versés par les investisseurs sur le compte étaient de l'argent blanc, des montants qui, en tout état de cause, sont partis vers l'Italie ou la Suisse, qui ne sont pas des paradis fiscaux, a encore plaidé l'avocat d'ING. "ING a respecté son devoir de vigilance et la banque n'a commis aucune faute vis-à-vis de la loi anti-blanchiment. ING a eu un comportement exemplaire", a conclu Jean-Pierre Buyle.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés