Dexia: des méthodes peu orthodoxes

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Des documents dont "L'Echo" a pu obtenir une copie font état de transferts de risques entre l'activité française et le pôle bancaire belge. Interpellé au Parlement, le Premier ministre Yves Leterme a nié être au courant des mises en demeure du contrôleur prudentiel français. En outre, une méthode de financement "peu orthodoxe" aurait attiré l'attention des régulateurs belges, mais aucune loi belge n'a été transgressée.

Le 16 août 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel française (ACP) met en garde Dexia contre un manque de liquidité chez DCL, et menace la banque franco-belge d'un placement sous surveillance spéciale avec désignation d'un contrôleur.

Selon un document dont "L'Echo" a pu obtenir une copie, l'ACP pointe un déficit en dollars. Elle égratigne aussi le portefeuille de "swaps", des instruments financiers visant à se couvrir des risques de taux de change. "DCL doit faire face à des appels de marge (des mobilisations de garanties, ndlr) sur des produits dérivés dont le montant à la fin juin aurait atteint 17,1 milliards d'euros contre 12,6 milliards à la fin décembre 2008 et dont l'évolution dépend contractuellement de facteurs que l'établissement ne maîtrise pas", lit-on. A ce jour, le montant des appels de marge a encore progressé à 28 milliards pour DCL contre 46 milliards pour l'ensemble du groupe, selon une source.

Un mois plus tard, une nouvelle missive de l'ACP se montre encore plus incisive et rappelle qu'en date du 4 septembre 2009, la Commission bancaire française s'était déjà inquiétée de la situation de DCL.

Cette lettre évoque des opérations de "back to back" (des opérations croisées de prêts avec une contrepartie à l'étranger). Ces opérations "se traduisent par des risques de contrepartie et de liquidité supplémentaires, dont DCL ne paraît pas avoir pris toute la mesure".

Même légèreté sur le calcul de la réserve AFS (actifs prêts à être cédés) du portefeuille de DCL dont la fiabilité paraît "sous-évaluée pour un montant très significatif".

Ou encore des évaluations et de contrôle des filiales totalement déficitaires. "DCL ne connaissait pas les opérations initiées par ses filiales, notamment espagnole et allemande. Cette situation n'est pas admissible", lit-on encore.

La CBFA savait


Contrôleur consolidé dans le dossier Dexia du fait de la localisation du siège du groupe à Bruxelles, la CBFA, comme on l'appelait encore à cette époque, devait-elle intervenir?

"Le problème était local et a été traité par les Français, comme il se doit. Il n'y avait pas de raisons pour la CBFA de l'époque de prendre des mesures supplémentaires", indique Jean-Paul Servais, président de la FSMA. Il insiste cependant sur le fait que ces lettres "classiques" ne sont qu'une partie de la réalité et ne tiennent pas compte des réponses apportées par Dexia. Des réponses jugées suffisantes par le régulateur local.

Il ajoute cependant être intervenu à plusieurs reprises quand des opérations intragroupe devenaient trop désavantageuses pour la Belgique.

Dans le chef des administrateurs du groupe, on affirme aujourd'hui que les problèmes de liquidité de DCL étaient connus. Mais certains indiquent n'avoir pas eu connaissance des mises en demeure de l'ACP.

Dexia indique pour sa part que le groupe et ses entités font régulièrement l'objet de missions et de rapports d'inspection et de contrôle conduits par les régulateurs. "Depuis l'automne 2008, 38 contrôles ont été réalisés", précise le groupe.

Transfert des risques

Autre élément qui va sans doute alimenter davantage les critiques sur la prédominance française dans la gestion: les différents transferts de risques exercés par DCL vers Dexia Banque Belgique (DBB). D'après des documents internes en notre possession, il ressort qu'à plusieurs reprises en 2009 et 2010, DCL s'est débarrassé de produits structurés vers le pôle belge. Des transferts qui, d'après le document, augmentaient significativement son propre périmètre de risque. On parle de montants de 107 millions en février 2009, 117 millions en novembre 2009, 1,57 milliard en octobre 2009. Ce dernier transfert effectué entre Crediop Irlande (filiale de DCL) à DBB Irlande (filiale de DBB) portait majoritairement sur des banques italiennes et des produits structurés adossés à des crédits hypothécaires italiens.

Dexia a prêté de l'argent au Holding Communal et à Arco pour acheter des actions
Dexia BB a prêté 1,5 milliard d'euros à ses deux premiers actionnaires institutionnels afin qu'ils procèdent à des acquisitions de titres de la banque franco-belge avant 2008, rapporte vendredi le Financial Times.     Selon le journal, le Holding Communal, organisme représentant de grandes municipalités belges, a ainsi emprunté 1,2 milliard d'euros à Dexia Banque Belgique (DBB). Ces fonds ont été en grande partie utilisés pour participer à deux augmentation de capital du groupe Dexia en 2006 et 2008.    Arco, qui investit pour le compte d'un syndicat belge, a de son côté emprunté 275 millions d'euros, réinjecté dans le capital de Dexia lors d'appels de fonds, selon le FT.  
Arco a démenti, vendredi, toute spéculation sur les actions Dexia. "Les contrats d'achat à long terme visés, conclus avec des institutions financières spécialisées et après consultation de la CBFA, sont antérieurs à la première crise bancaire", précise Arco en rappelant que ces contrats "s'inscrivaient dans la stratégie du groupe qui souhaitait maintenir sa position d'actionnaire à long terme de Dexia dans un scénario de croissance".
Les deux entités, Arco et le HC, détenaient conjointement 35% de Dexia, et sont toujours représentées au conseil d'administration, précise le journal.   
La banque franco-belge a donc effectivement emprunté des fonds dont elle était propriétaire pour financer son augmentation de capital.   
Par ailleurs, le FT rapporte que Dexia a accepté en collatéral sur ses prêts ses propres actions, ce qui implique que tout effondrement du cours de l'action soit susceptible de générer de lourdes pertes.    
La capitalisation boursière de Dexia est passée d'environ 21 milliards d'euros en 2006 à un milliard d'euros à ce jour.    
Ces opérations de financement avaient à l'époque suscité l'inquiétude des régulateurs belges, souligne le FT. Toutefois, si celles-ci sont illégales dans les plupart des pays et désormais interdites au sein de l'Union européenne, Dexia n'a pas enfreint la législation alors en vigueur.    
Toujours selon le quotidien financier, la banque britannique HSBC songerait à faire une offre sur DenizBank, la filiale turque de Dexia.    
Celle-ci a déjà reçu des marques d'intérêt, notamment de la Qatar National Bank (QNB) , dont le fonds souverain Qatar Investment Authority (QIA) détient la moitié du capital,  et de la première banque russe Sberbank 

Nouvel élément accablant à l'encontre de la responsabilité française dans la débâcle du groupe Dexia. "Le Soir" et "De Standaard" révélaient en effet qu'à l'été 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel française (ACP) avait tiré la sonnette d'alarme sur les risques encourus par Dexia Crédit Local (DCL).

L'information a interpellé le monde politique demandant au Premier ministre, Yves Leterme de s'expliquer à la Chambre (voir ci contre).

Griefs de l'ACP

En date du 16 août 2010, l'ACP met en garde Dexia contre un manque de liquidité chez DCL, et menace la banque franco-belge d'un placement sous surveillance spéciale avec désignation d'un contrôleur.

Selon un document dont "L'Echo" a pu obtenir une copie, l'ACP pointe un déficit en dollars. Elle égratigne aussi le portefeuille de "swaps", des instruments financiers visant à se couvrir des risques de taux de change. "DCL doit faire face à des appels de marge (des mobilisations de garanties, ndlr) sur des produits dérivés dont le montant à la fin juin aurait atteint 17,1 milliards d'euros contre 12,6 milliards à la fin décembre 2008 et dont l'évolution dépend contractuellement de facteurs que l'établissement ne maîtrise pas", lit-on. A ce jour, le montant des appels de marge a encore progressé à 28 milliards pour DCL contre 46 milliards pour l'ensemble du groupe, selon une source.

Un mois plus tard, une nouvelle missive de l'ACP se montre encore plus incisive et rappelle qu'en date du 4 septembre 2009, la Commission bancaire française s'était déjà inquiétée de la situation de DCL.

Cette lettre évoque des opérations de "back to back" (des opérations croisées de prêts avec une contrepartie à l'étranger). Ces opérations "se traduisent par des risques de contrepartie et de liquidité supplémentaires, dont DCL ne paraît pas avoir pris toute la mesure".

Même légèreté sur le calcul de la réserve AFS (actifs prêts à être cédés) du portefeuille de DCL dont la fiabilité paraît "sous-évaluée pour un montant très significatif".

Ou encore des évaluations et de contrôle des filiales totalement déficitaires. "DCL ne connaissait pas les opérations initiées par ses filiales, notamment espagnole et allemande. Cette situation n'est pas admissible", lit-on encore.

La CBFA savait

Contrôleur consolidé dans le dossier Dexia du fait de la localisation du siège du groupe à Bruxelles, la CBFA, comme on l'appelait encore à cette époque, devait-elle intervenir?

"Le problème était local et a été traité par les Français, comme il se doit. Il n'y avait pas de raisons pour la CBFA de l'époque de prendre des mesures supplémentaires", indique Jean-Paul Servais, président de la FSMA. Il insiste cependant sur le fait que ces lettres "classiques" ne sont qu'une partie de la réalité et ne tiennent pas compte des réponses apportées par Dexia. Des réponses jugées suffisantes par le régulateur local.

Il ajoute cependant être intervenu à plusieurs reprises quand des opérations intragroupe devenaient trop désavantageuses pour la Belgique.

Dans le chef des administrateurs du groupe, on affirme aujourd'hui que les problèmes de liquidité de DCL étaient connus. Mais certains indiquent n'avoir pas eu connaissance des mises en demeure de l'ACP.

Dexia indique pour sa part que le groupe et ses entités font régulièrement l'objet de missions et de rapports d'inspection et de contrôle conduits par les régulateurs. "Depuis l'automne 2008, 38 contrôles ont été réalisés", précise le groupe.

Transfert des risques

Autre élément qui va sans doute alimenter davantage les critiques sur la prédominance française dans la gestion: les différents transferts de risques exercés par DCL vers Dexia Banque Belgique (DBB). D'après des documents internes en notre possession, il ressort qu'à plusieurs reprises en 2009 et 2010, DCL s'est débarrassé de produits structurés vers le pôle belge. Des transferts qui, d'après le document, augmentaient significativement son propre périmètre de risque. On parle de montants de 107 millions en février 2009, 117 millions en novembre 2009, 1,57 milliard en octobre 2009. Ce dernier transfert effectué entre Crediop Irlande (filiale de DCL) à DBB Irlande (filiale de DBB) portait majoritairement sur des banques italiennes et des produits structurés adossés à des crédits hypothécaires italiens.

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