Dexia: Leterme n'a pas été averti

La situation fragile de Dexia France inquiétait déjà le gendarme financier français il y a plus d'un an... Dexia Crédit Local ne pouvait plus respecter ses obligations de liquidités. Rien n'aurait été communiqué à la Belgique.

Le premier ministre Yves Leterme a affirmé jeudi à la Chambre qu'il n'avait pas eu communication du rapport de l'autorité de contrôle française mettant en garde sur la situation de la branche française de Dexia (Dexia Crédit Local).

Leterme a été interrogé par huit députés sur les dernières informations relatives à Dexia parues dans la presse et faisant état d'un rapport de l'autorité française de contrôle concernant DCL. Tous les intervenants se sont montrés très critiques et l'opposition a demandé la constitution d'une Commission d'enquête parlementaire. Il n'y a toutefois eu aucun intervenant CD&V ou MR.

Dans sa réponse, le premier ministre a souligné que la responsabilité des rapports de l'organisme de contrôle français s'agissant de la position d'une institution financière française -en l'espèce, Dexia Crédit Local- incombe d'abord à l'autorité de contrôle française et à la direction de la banque française en question. "Cette banque française fait partie intégrante d'un plus grand groupe -Dexia SA- dont le siège social est situé en Belgique. C'est pourquoi il a été prévu dans les directives européennes relatives au niveau européen que ces rapports soient communiqués à l'autorité de contrôle financier belge, à l'époque la CBFA. Il est de la responsabilité et de la compétence de l'autorité de contrôle d'estimer, en toute indépendance et en toute discrétion, dans quelle mesure la teneur des rapports communiqués oblige la société mère belge à prendre des mesures", a-t-il ajouté.


Il a enfin assuré que ni le rapport français ni la réaction éventuelle de l'autorité de contrôle belge ne lui sont parvenus, "ce qui s'avère d'ailleurs conforme aux règles en matière de secret professionnel".

 

Pour rappel, le régulateur français des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a menacé à l'été 2010 de mettre Dexia sous surveillance spéciale avec nomination d'un contrôleur ad hoc, en raison de la fragilité de l'entité française, rapporte jeudi la presse belge.


Structure adossée à la Banque de France, l'ACP a envoyé en août 2010 une lettre à Dexia Credit Local, la branche française du groupe franco-belge, qu'ont obtenue les quotidiens Le Soir et De Standaard.  Dans cette lettre, elle dit "envisager de placer l'établissement sous surveillance spéciale", une décision qui "s'accompagnerait de la désignation d'un contrôleur".
En cause: les problèmes de liquidités de la filiale spécialisée dans les prêts aux collectivités locales, incapable de se financer correctement, qui ont conduit depuis à son démantèlement.

L'ACP a également pointé dans un second courrier une série de manquements dans la gestion des risques de l'entité française, indique Le Soir.
Interrogée par l'AFP, le régulateur s'est refusé à tout commentaire.

En réponse, l'administrateur délégué de Dexia Pierre Mariani, également interrogé par Le Soir, a jugé "normal que le régulateur fasse des observations et demande sans cesse des informations". Et de rappeler qu'il "n'y a pas eu de sanctions, ni de mise sous surveillance".

Dexia n'a pas survécu à la crise de la dette souveraine, qui a tari le flux des liquidités dont il avait besoin pour poursuivre ses activités. Il vient de valider la cession de ses deux piliers fondateurs, la banque de détail en Belgique et la structure de financement des collectivités en France.


Le groupe, né de la fusion en 1996 du Crédit Communal de Belgique et du Crédit Local de France, présentait dès l'origine un profil déséquilibré.
Absent de la banque de détail en France, il devait lever des capitaux auprès d'autres institutions financières --une source pratiquement tarie en raison de la crise de la dette-- et compter sur l'apport des fonds collectés principalement auprès des épargnants en Belgique, ce qui s'est avéré insuffisant.

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