En délaissant Fortis, la Justice s'offre un nouveau naufrage

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Dix ans de procédures judiciaires. Du référé introduit devant Francine De Tandt à l’arrêt de la cour d’appel du 12 décembre ordonnant le gel du démantèlement de Fortis, la bataille a été rude et a sans conteste poussé les parties à trouver un accord. Aujourd’hui, le ministère public jette le gant.

Comment le parquet de Bruxelles allait-il sortir du bourbier qu’était devenue l’affaire Fortis? Voici ce que nous écrivions à propos de Fortis le 15 septembre dernier, à l’occasion du dixième anniversaire de la crise financière de 2008. "Au rythme où vont les choses, compte tenu du temps écoulé et de la prescription qui pointe le bout de son nez, il va peut-être falloir envisager la transaction. Le prochain (et dernier) coup de théâtre? À moins que le dossier ne meure de sa "belle" mort, et qu’il ne finisse dans les annales des plus gros échecs judiciaires du Royaume."

Le résumé

Pendant plus de dix ans, les actionnaires de Fortis ont mené un paquet d’actions judiciaires devant différentes juridictions.

Trois d’entre elles sont toujours pendantes devant les cours et tribunaux.

Cette décision du parquet risque de résonner comme un désaveu aux yeux des actionnaires.

Comme une prémonition. Nous y sommes. La procédure pénale du dossier Fortis n’est pas morte de sa belle mort. Non, c’est la Justice qui a décidé de retirer la prise. Et cette fois, c’est officiel, l’électroencéphalogramme est plat. Il n’y aura pas de procès, circulez, braves actionnaires. La bataille, pourtant menée sur tous les fronts, fut rude. Et sans doute pas tout à fait vaine.

À l’heure de replonger dans les arcanes de l’une des plus fameuses (fumeuses?) affaires judiciaires de ces dernières années, il convient d’écrire que c’est la pression exercée par toutes les parties devant bon nombre de juridictions qui a poussé les parties à s’asseoir autour de la table afin de trouver un accord. Validée par la justice néerlandaise en septembre 2018, cette transaction verra Ageas, l’assureur né sur les cendres de Fortis, déposer 1,3 milliard d’euros sur la table pour solde de tout compte. En actant son désistement, le parquet de Bruxelles vient de poser l’éteignoir sur cette affaire dont on n’a pourtant pas fini de parler.

Le sort de Fortis est scellé le 3 octobre 2008 lorsqu’un conseil d’administration réuni dans l’urgence décide d’acter le démantèlement du bancassureur, considéré jusqu’alors comme l’investissement type du bon père de famille. Maurice Lippens, qui rêvait de monter un empire en mettant la main sur ABN Amro, aura échoué dans son entreprise. Pour lui, la descente aux enfers est sans fin.

Citation en référé

La première procédure judiciaire date du 13 octobre 2008. Ce jour-là, l’avocat Mischaël Modrikamen, assisté d’Olivier Bonhivers et de Laurent Arnauts, lance une citation en référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles, alors présidé par Francine De Tandt. Le but de la manœuvre est d’obtenir une suspension provisoire du démantèlement de Fortis et sa vente prévue à BNP Paribas Fortis. Pour la petite histoire, l’action introduite par Mischaël Modrikamen est toujours pendante devant le tribunal de commerce (devenu tribunal de l’entreprise). L’avocat, qui était le seul à avoir attaqué sur le volet démantèlement, réclame 5,1 milliards d’euros à BNP Paribas, un montant qu’il voudrait voir revenir dans les caisses d’Ageas.

Le dossier Fortis a notamment débouché sur la démission d’Yves Leterme.

Dans la foulée, Geert Lenssens dépose une plainte pénale au nom d’un particulier. De son côté, le parquet enquêtait déjà sur de possibles malversations et le dossier se trouvait alors dans les mains de Paul Dhaeyer, le substitut responsable de la cellule "Eco Fin" au parquet. Selon les premiers éléments de son enquête, Paul Dhaeyer n’exclut pas la thèse selon laquelle les actionnaires de Fortis auraient été informés trop tard ou de façon incorrecte en vue de l’augmentation de capital visant à boucler le financement du rachat d’ABN Amro. C’est ce dépôt de plainte qui débouchera sur la nomination du juge d’instruction Jeroen Burm. Il ne le sait pas encore mais, lorsqu’il prendra sa retraite quelques années plus tard, le dossier ne sera pas encore bouclé.

Le 18 novembre 2008, malgré l’avis de Paul Dhaeyer, favorable au gel du démantèlement de Fortis, la présidente du tribunal de commerce refuse de suspendre la vente de Fortis à BNP Paribas. Mischaël Modrikamen, qui représente alors 2.247 actionnaires, annonce qu’il ira en appel de cette décision.

Gel du démantèlement

Le résumé

Pendant plus de dix ans, les actionnaires de Fortis ont mené un paquet d’actions judiciaires devant différentes juridictions.

Trois d’entre elles sont toujours pendantes devant les cours et tribunaux.

Cette décision du parquet risque de résonner comme un désaveu aux yeux des actionnaires.

L’une des plus belles victoires judiciaire de ce dossier se joue sans conteste le 12 décembre 2008 lorsque la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt qui ordonne le gel du démantèlement de Fortis. Les petits actionnaires exultent. Tout comme leur avocat. "L’État ne pouvait pas faire n’importe quoi, c’est une victoire pour les actionnaires", s’exclame Mischaël Modrikamen. L’avocat se sent pousser des ailes, à tel point qu’il finira par créer un parti politique, le Parti populaire, mais c’est une autre histoire. Au niveau judiciaire, la victoire arrachée devant la cour d’appel est de courte durée.

Après bien des péripéties et de nombreuses tractations, les actionnaires de Fortis sont invités les 28 et 29 avril 2009 à se prononcer, en assemblée générale, sur la vente de Fortis Banque à BNP Paribas. Le deal est approuvé et voté à 72,99%. L’adossement se fera finalement. Les avocats annoncent qu’ils ne baisseront pas les bras.

Affaire dans l’affaire

On vous passe l’affaire Bois Sauvage, un cas d’école en matière de délit d’initiés, pour se pencher sur le sort d’Yves Leterme, Premier ministre à l’époque des faits. Le 18 décembre 2009, Ghislain Londers, premier président près la Cour de cassation – un des plus hauts magistrats du pays – envoie une lettre à Herman Van Rompuy, alors président de la Chambre. Il y explique que le gouvernement connaissait, deux jours à l’avance, le contenu de l’arrêt du 12 décembre 2008 ordonnant le gel du démantèlement de Fortis. La pression est trop forte et les têtes de Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, et d’Yves Leterme finissent par tomber. Le 15 septembre 2011, la cour d’appel de Gand lave les deux ex-ministres de tout soupçon. Seule l’une des magistrates de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, Christine Schurmans, est reconnue coupable de la violation de son secret professionnel.

Au début de l’année 2012, Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler, respectivement ex-CEO et ex-directeur financier de Fortis, sont reconnus coupables par le tribunal d’Utrecht d’informations erronées et trompeuses ayant conduit à la chute de l’action Fortis. Ageas se retrouve dans le même bain. À cette occasion, Jean-Paul Votron, joint en Suisse par nos collègues du Tijd, sort du bois: "Je n’ai jamais trompé personne, j’ai toujours été honnête et je n’ai jamais menti. Tout ce que j’ai fait, je l’ai fait dans l’intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires."

Sept inculpés

Alexandre Van Damme, l’un des héritiers d’ABN InBev, porte l’un des derniers procès engagés contre Fortis.

Dans le courant du mois de novembre 2012, nous publions des extraits des auditions de Maurice Lippens, le président de Fortis. Au moment de se présenter devant le juge, l’ex-président place les premiers pions de sa défense. "Je n’ai jamais été banquier et ma compréhension de ces matières est relativement superficielle". Dans l’opinion publique, ces déclarations ne passent pas, la bronca est générale. Au passage, lors de ses auditions, Maurice Lippens charge les anciens dirigeants du bancassureur. Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler, Herman Verwilst et Filip Dierckx en prennent pour leur grade. "Si le président non-exécutif n’était pas au courant d’une série de situations à l’intérieur et à l’extérieur de Fortis, c’était surtout parce que je n’étais pas informé par les personnes qui avaient la responsabilité de le faire", explique le président au juge.

Quelques jours plus tard, entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre 2012, sept principaux dirigeants de Fortis sont inculpés par le parquet de Bruxelles. Lorsque l’information est connue, Maurice Lippens fait passer un message via l’agence Belga: "Cette inculpation me permettra de remettre dans leur juste contexte les déclarations récentes dans la presse qui avaient été sorties de leur contexte". Les principaux dirigeants de Fortis sont inculpés pour manipulation de cours, escroquerie et faux et usage de faux dans des comptes annuels.

Des résistants

La suite est connue. Ce volet pénal traîne et les parties prennent langue dans le cadre d’une transaction qui verra un premier dédommagement versé aux actionnaires de Fortis. Pour autant, toutes les procédures ne sont pas terminées. À ce stade, et sauf erreur de notre part, trois procédures restent pendantes. Mischaël Modrikamen, que l’on sait plus occupé par ses affaires politiques que par ses dossiers d’avocat, navigue quelque part dans le rôle du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. La recevabilité de son affaire (il réclame des dommages de 5,1 milliards d’euros à BNP Paribas Fortis) a été étudiée avant que tout soit renvoyé au rôle en attendant l’issue du volet pénal. Nous y sommes.

"Cette inculpation me permettra de remettre dans leur juste contexte les déclarations récentes dans la presse qui avaient été sorties de leur contexte."
Maurice Lippens

Il convient également de parler de l’action introduite par Patrinvest, le holding d’Alexandre Van Damme, un des trois principaux actionnaires familiaux d’AB InBev. Il avait décidé d’attaquer en justice en réclamant 144 millions d’euros, reprochant à Fortis de ne pas avoir communiqué correctement dans le cadre de l’augmentation de capital lancée en septembre 2007 pour mettre la main sur ABN Amro. Après avoir perdu en première instance, Patrinvest était allé en appel. Cette affaire est toujours dans l’attente d’une fixation.

Enfin, une autre scène s’est jouée au début du mois d’octobre devant la cour d’appel de Bruxelles. Une série de fonds américains s’y sont présentés afin de tenter de convaincre les juges d’annuler la conversion d’obligations réalisée par Ageas le 7 décembre 2010. L’enjeu de ce procès s’élève à 2 milliards d’euros.

Le parquet devrait, dans les prochains jours, prendre son réquisitoire et décider d’abandonner les poursuites. Reste encore à voir quelle sera la réaction des actionnaires qui apprennent ainsi la nouvelle.

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