Febelfin veut adapter la taxe bancaire à la sauce européenne

La fédération sectorielle appelle néamoins l’Europe à faire une analyse de l’impact de l’accumulation des règles.

La taxe bancaire aura fait couler beaucoup d’encre! La semaine dernière, l’Europe annonçait avoir conclu un accord sur le principe d’instaurer une taxe bancaire.

De quoi satisfaire les banquiers belges, ou du moins de quoi leur donner les moyens d’affûter leurs armes face à la contribution sectorielle imposée par le gouvernement fédéral. "Il s’agit d’un document très utile. Dans l’alternative élaborée par le secteur belge, nous voulons que soit prise en compte la vision européenne et internationale", a indiqué hier Michel Vermaercke, patron de Febelfin.

En effet, depuis l’annonce par le gouvernement d’une participation bancaire annuelle au budget, les banquiers travaillent sur une contribution "plus équitable entre grandes et petites banques", et qui prenne également en compte le profil de risque de chaque enseigne sans affaiblir la position concurrentielle du secteur belge.

"Comme c’est le cas dans le débat européen et international, nous voulons que soient pris en compte l’aspect multi-dimensionnel, le profil de risque de l’activité et de l’institution, ainsi que les distorsions de concurrence entre enseignes européennes mais aussi avec les autres centres financiers. Des considérations qui ont déjà été prises en compte en Belgique. Néanmoins l’Europe va plus loin;nous voulons donc élaborer en collaboration avec les autorités des propositions concrètes pour éviter de déforcer le secteur belge par rapport à l’Europe", poursuit-il.

L'aiguille tourne

En attendant, le temps presse. Le gouvernement attend en effet 570 millions d’euros des banques pour le budget 2010 puis, dès 2012, une contribution récurrente de 0,15% de l’encours des dépôts.

Le secteur n’entend pas se défiler face à ses obligations. Dans l’intervalle - en attendant l’entrée en vigueur de la mesure européenne prévue en 2013 -, il espère pouvoir adapter la décision gouvernementale. Reste à avoir en face de soi un ministre ayant le pouvoir d’agir.

L’europe voit grand...

Néanmoins, même attendue, l’annonce européenne a un côté irritant. Febelfin s’est ainsi jointe à la Fédération bancaire européenne (FBE) pour activer la sonnette d’alarme face à cette inflation de réglementations. "Nous demandons à l’Europe de faire un inventaire et une analyse de toutes les réglementations, supervisions et contributions. Certes, l’Europe a beaucoup d’idées, mais l’ensemble de ces mesures cumulées risque de peser lourd sur le système bancaire et donc sur le système économique", poursuit Michel Vermaercke.

Au sein de la FBE, Guido Ravoet, secrétaire général, insiste sur le fait que le secteur n’est pas sous-taxé: "Les banques contribuent à 20% du total des taxes des entreprises alors que l’activité ne représente que 3% du PIB."

Et Ravoet de conclure: "Nous ne sommes pas contre une discussion sur comment le secteur financier peut contribuer de façon adéquate à la santé des finances publiques. Mais certains termes de cette discussion doivent être clairs et honnêtes." Il rappelle enfin lui aussi la nécessité de faire la distinction entre les banques aidées pendant la crise et celles qui s’en sont sorties seules.

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