Fortis et Ageas pas inculpées?

Belga

Le juge d’instruction bruxellois chargé du dossier Fortis n’a pas inculpé à ce jour les sociétés Ageas et BNP Paribas Fortis. Cela ne devrait pas être le cas, indique-t-on de source sûre.

Jean-Paul Votron, l’ex-CEO de Fortis, avait déclenché la vague il y a une semaine et demie, suivi de près par Filip Dierckx, ex-patron de Fortis Banque. Les inculpations de Gilbert Mittler, ancien CFO de Fortis, d’Herman Verwilst, ex-successeur de Votron, et de Maurice Lippens, ancien président du conseil d’administration, s’étaient succédé en rafale en fin de semaine dernière.

La question de l’inculpation des sociétés Ageas et de BNP Paribas Fortis, héritières du holding déchu et de son ancienne filiale bancaire, reste jusqu’ici posée. Mais selon des sources bien informées, tout porte à croire qu’elles échapperont à la citation en justice.

L’inculpation des Votron, Lippens et consorts leur donne accès au dossier pour préparer leur défense. Un tel scénario, dans le cas d’Ageas et de BNPP Fortis, n’apporterait pas grand-chose. Le holding et l’ex-filiale bancaire ont en effet déjà pu examiner le dossier dans le cadre de la plainte originelle contre X déposée il y a quatre ans par les actionnaires lésés. Même si, à l’évidence, le juge d’instruction Jeroen Burm gardera les successeurs de Fortis et de Fortis Banque dans son viseur.

La décision finale du parquet de Bruxelles doit encore tomber. Il ne fait guère de doute que les Votron, Lippens, Mittler, Verwilst et Dierckx seront cités à comparaître, aux côtés d’autres cadres de rang inférieur de Fortis qui ont, eux aussi, été discrètement inculpés ces derniers jours.

En chambre des mises

Les actionnaires minoritaires qui se sont portés partie civile, considèrent que c’est d’abord Fortis qui est responsable du fiasco de 2008. Et s’ils espèrent toujours voir comparaître les sociétés héritières du groupe déchu et de Fortis Banque, c’est parce que leur présence sur le banc des prévenus pourrait accroître leurs chances de recevoir une indemnisation financière. D’autant que tout indique que la FSMA, le régulateur des marchés financiers, et les réviseurs d’entreprise de Fortis échapperont aux foudres de la justice.

Le parquet de Bruxelles n’est pas encore en mesure de poursuivre ses travaux en vue du dépôt de ses conclusions: le dossier pénal est en effet parti en chambre des mises en accusation à la suite d’une première escarmouche de procédure lancée par Jean-Paul Votron. Celui-ci souhaite en effet que celle-ci s’exprime sur l’évolution "étrange" à ses yeux de l’enquête. L’ancien patron du holding pointe notamment les fuites dans la presse et le caractère inattendu de son inculpation, prononcée il y a une semaine et demie.

La démarche de Jean-Paul Votron a en tout cas surpris les avocats des autres inculpés, qui s’interrogent sur son issue et se demandent quel intérêt a Votron de lancer une telle initiative. L’une des questions de procédure susceptibles de miner le dossier concerne le principe juridique "non bis in idem" selon lequel une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Ageas a déjà écopé d’une amende de l’AFM, le régulateur néerlandais, et la commission des sanctions de la FSMA peut encore infliger une amende à Votron, Mittler et Verwilst et empêcher ainsi une amende pénale.

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