Fortis: les 19 griefs reprochés à l'État

Les avocats en auront-ils jamais fini avec les procédures judiciaires lancées contre l’ancien bancassureur? Dans le cadre d’une procédure lancée cette fois à l’encontre de l’État belge, l’avocat Geert Lenssens, qui défend les intérêts d’une famille d’actionnaires, veut entendre Yves Leterme, Didier Reynders, Karel de Gucht et l’ancien conseil d’administration de Fortis comme témoins. Par ailleurs, l’avocat a dressé une liste de 19 griefs à l’encontre de l’État.

L’un des principaux reproches à l’égard de l’État est d’avoir discriminé Fortis en octroyant des aides à Dexia et à KBC tout en gérant le démantèlement du bancassureur.

L’avocat reproche à Yves Leterme, à Didier Reynders et à Karel De Gucht de s’être comportés comme des administrateurs de fait au moment de la vente de Fortis. "Ils ont pris des décisions sans être membre du conseil d’administration de Fortis", explique l’avocat. Ce dernier reproche à l’État d’avoir adossé les activités bancaires de Fortis à BNP Paribas tout en rétrocédant les activités néerlandaises du bancassureur aux Pays-Bas. Il reproche également à l’État belge de n’avoir tenu compte que des intérêts des épargnants et du personnel de Fortis, au détriment des intérêts des actionnaires.

En réalité, cette liste de griefs n’est que l’histoire de la déconfiture de Fortis. Alors que les ventes en appartement ont été passées à la moulinette de la législation belge par l’avocat, l’État se voit encore reprocher son rôle dans la diffusion d’informations erronées lors des opérations de sauvetage de Fortis.

Geert Lenssens voudrait entendre Yves Leterme, Didier Reynders et Karel De Gucht, ainsi que le conseil d’administration de l’époque, sur le rôle des uns et des autres lors des opérations dites de sauvetage. S’ils sont auditionnés, les témoins doivent s’attendre à une volée de questions.

Le conseil d’administration de Fortis a-t-il été écarté des discussions? Si oui, pourquoi? Pourquoi l’État n’a pas tenu compte des intérêts des actionnaires au cours des négociations avec l’État néerlandais et avec BNP Paribas? Pourquoi l’État belge, contrairement à l’État néerlandais, ne disposait-il pas d’un "plan catastrophe" à appliquer en cas de crise financière majeure? Pourquoi l’État a-t-il donné l’image d’une institution sauvée alors qu’il savait que l’État néerlandais refusait d’appliquer une recapitalisation prévue de 4 milliards d’euros?,…

Enfin, Geert Lenssens entend encore faire produire une série de documents non rendus publics à ce jour. Il est notamment question d’obtenir les notes du "comité de pilotage" dirigé par Luc Coene, vice-gouverneur de la Banque Nationale. Il voudrait également pouvoir consulter les mails échangés entre Leterme et Reynders au cours d’une période allant du 15 septembre au 15 octobre 2008, en lien avec le dossier Fortis. Pareil pour les notes, les rapports et les avis de la CBFA et de la BNB ayant trait au dossier. L’avocat voudrait également la liste des 640 cadres de Fortis ayant fait l’objet d’une enquête de la CBFA pour délits d’initiés.

Auditions reportées

Hier, le tribunal de première instance a reporté au 16 décembre, date des premières plaidoiries au fond, sa décision portant sur l’audition d’Yves Leterme, de Didier Reynders, de Karel de Gucht et des membres du conseil d’administration de Fortis à l’époque des faits.

Défendant les intérêts d’une famille d’actionnaires de Fortis ayant perdu environ 10 millions d’euros à l’occasion du démantèlement de Fortis, Geert Lenssens voit dans cette procédure "un espoir pour les actionnaires".

Après avoir rappelé la solvabilité de l’État, l’avocat, qui précise que 300 actionnaires se tiennent en embuscade derrière la famille qu’il représente, a expliqué que "si le tribunal accepte une faute, même légère, ça veut dire que la porte est ouverte" aux indemnités.

Suite le 16 décembre devant le tribunal de 1re instance.

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