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Fortisgate: les actionnaires de Fortis partie civile

Les petits porteurs défendus par le cabinet Modrikamen ne veulent pas que le procès du "Fortisgate" devant la Cour d'appel de Gand se limite à un "conciliabule" entre magistrats. Ils se portent donc partie civile et réclament un euro symbolique.

Les quelque 2.200 actionnaires de Fortis représentés par le cabinet Modrikamen vont se constituer partie civile dans le cadre du procès du "Fortisgate" qui démarre ce mercredi après-midi devant la Cour d'appel de Gand, a annoncé l'avocat Laurent Arnauts.

"Nous considérons que la confiance et les droits de nos clients ont été entamés par ce qui s'est passé. Nous ne voulons pas que tout cela reste un conciliabule entre les magistrats", a expliqué l'avocat.

A titre provisionnel, les actionnaires réclament un euro symbolique à titre de dommages et intérêts.

Au passage, Me Arnauts s'est dit étonné de l'absence du gouvernement fédéral dans ce procès, "alors que l'on s'attendait au contraire".

 

Christine Schurmans s'est également constituée partie civile, mercredi, contre ses collègues conseillers à la cour d'appel de Bruxelles Paul Blondeel et Mireille Salmon. Ces trois juges comparaissent devant la cour d'appel de Gand où s'est ouvert, mercredi, le procès Fortisgate. L'affaire concerne l'arrêt rendu le 12 décembre 2008 par la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier de la vente de Fortis à BNP Paribas.

Paul Blondeel, Mireille Salmon et Christine Schurmans composaient le siège de la 18e chambre dont l'arrêt allait s'opposer à cette vente. Le président de chambre, Paul Blondeel, et la conseillère Mireille Salmon étaient en l'occurrence sur la même longueur d'onde. Mais le troisième juge, Christine Schurmans, était elle favorable à la vente de Fortis à BNP Paribas.

La délibération, le 10 décembre, a été suspendue. Le lendemain, Christine Schurmans se portait malade. Ses deux collègues, accompagnés par le greffier de la 18e chambre se sont alors rendus à son domicile pour lui faire signer l'arrêt qu'ils avaient préparé mais ils ont trouvé porte close.
L'arrêt sera néanmoins rendu le 12 décembre. Ce qui vaut au président Blondeel et à la conseillère Mireille Salmon d'être poursuivis pour faux en écriture. L'arrêt précise en effet qu'il a été entièrement délibéré par les trois magistrats. La conseillère Christine Schurmans a décidé de se constituer partie civile, s'estimant victime de ce faux en écriture.

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