HSBC paie une transaction pénale record en Belgique

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La banque HSBC a conclu un accord avec le parquet bruxellois pour clôturer l’affaire pénale moyennant le paiement de quelque 300 millions d’euros.

Toute l’affaire débute avec un seul lanceur d’alerte, Hervé Falciani, un Franco-Italien âgé aujourd’hui de 47 ans. Il commence dès 2006 à copier des données bancaires à l’agence HSBC Private Bank à Genève après avoir découvert dans les dossiers qu’il est chargé de réorganiser que la banque a mis en place un système destiné à dissimuler de l’argent noir à une grande échelle. Il copie ainsi les opérations bancaires effectuées de 1988 à 2007 par plus de 100.000 clients dans le monde entier. En 2009, la Justice française l’arrête et se met à enquêter sur la fraude fiscale tentaculaire des clients de la banque à Genève.

En juillet 2010, les autorités françaises communiquent au fisc belge les fichiers de 3.137 comptes de 2.450 de nos compatriotes clients de la banque HSBC à Genève. En octobre 2013, la rédaction du Tijd peut également consulter les données qui ont fuité et apprend ainsi comment ces clients belges, de nombreux diamantaires, mais également d’autres compatriotes fortunés, ont pu détenir des comptes cachés à la HSBC en les mettant au nom de sociétés écrans installées dans des paradis fiscaux. En février 2015, le Tijd, aux côtés de nos confrères du Soir et de Knack et du consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, révèle que les données copiées par Falciani ont trait par ailleurs à 722 clients ayant des liens avec notre pays que notre fisc ignore encore.

Le Trésor belge aura déjà retiré un pactole considérable des données bancaires secrètement copiées par Hervé Falciani il y a 13 ans.

Le dossier concerne donc en définitive pas moins de 3.003 Belges détenant 4.616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars.

L’Inspection spéciale des impôts constitue 829 dossiers potentiels de fraude. Pour les 464 dossiers qu’elle finalise, elle réclame aux contribuables concernés plus de 492 millions d’euros. De nombreux dossiers font l’objet de régularisation. Pour d’autres, des procédures à l’encontre du fisc sont encore pendantes actuellement. Par ailleurs, d’autres départements du fisc se sont chargés de traiter 313 dossiers plus petits. Aujourd’hui, ces dossiers sont tous clôturés: 15,2 millions d’euros d’impôts dus doivent encore être réglés.

Perquisitions

Mais les actions du fisc à l’égard des clients fraudeurs n’empêchent pas simultanément la Justice bruxelloise de diligenter une enquête visant la HSBC. En octobre 2013, le juge d’instruction Michel Claise ordonne ainsi différentes perquisitions. Il veut pouvoir l’accuser de faits de fraude fiscale grave et organisée, de blanchiment, de constitution d’organisation criminelle et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.

En juin 2015, le parquet bruxellois est disposé à discuter avec HSBC du paiement d’une amende en échange d’un abandon des poursuites pénales. Le 30 juin de cette année-là, HSBC constitue déjà une provision de 629 millions de dollars pour régler tous les litiges judiciaires découlant de la liste de Falciani. Des dossiers sont ouverts en effet, non seulement en Belgique et en France, mais aussi dans d’autres pays comme les États-Unis, l’Argentine, l’Inde et l’Espagne.

La rédaction apprend à présent que la banque HSBC a conclu un accord avec le parquet bruxellois pour clôturer l’affaire pénale moyennant le paiement de quelque 300 millions d’euros. Si la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles valide cet accord, ce sera la transaction pénale la plus élevée jamais convenue dans l’histoire de la Belgique.

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