Hugues Mulliez et ING en pétard pour une affaire de crédit

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Hugues Mulliez, petit-neveu du fondateur d’Auchan, poursuit ING en justice, reprochant à la banque de ne pas avoir validé sa demande de révision à la baisse du taux de son crédit.

"Nous sommes face au caprice d’un homme qui profite de la situation, de quelqu’un d’habitué à être traité comme un privilégié par sa banque." En s’exprimant de la sorte, Gilles Laguesse, l’avocat d’ING, parle d’Hugues Mulliez, le petit-neveu du fondateur d’Auchan. Les deux parties se sont retrouvées jeudi devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles pour régler un différend les opposant à propos d’un crédit hypothécaire d’un million d’euros contracté en 2007. Hugues Mulliez, défendu par Laurent Chevalier, reproche à la banque de ne pas avoir respecté sa demande, faite en 2014, de revoir son contrat de crédit et de revoir à la baisse le taux de ce contrat. Le petit-neveu du fondateur d’Auchan, en relation soutenue avec un employé d’ING, s’est appuyé sur un mail de cet employé pour considérer que cette demande avait été acceptée et que l’affaire était entendue. Avant de se rendre compte, deux ans plus tard, que sa demande n’avait jamais été validée et que le taux de son contrat n’avait pas été revu à la baisse. En réalité, l’employé de la banque avait, deux ans plus tôt, répondu par mail qu’il allait recontacter Hugues Mulliez pour signer le contrat. C’est l’enjeu des débats.

"Nous demandons l’exécution forcée de l’accord intervenu."
laurent chevalier
avocat d’hugues mulliez

De son côté, Hugues Mulliez estime que son taux aurait dû être revu à la baisse sur cette seule base. Aujourd’hui, il demande la correction de la situation et réclame plus de 25.000 euros de trop-perçu ainsi qu’un dédommagement. "Nous demandons l’exécution forcée de l’accord intervenu ou, à défaut, un dédommagement", a plaidé l’avocat d’Hugues Mulliez.

L’avocat de la banque, prenant la parole à son tour, a estimé que cette action était irrecevable et, à tout le moins, devait être considérée comme prescrite. Pour lui, Hugues Mulliez a attendu trop longtemps avant de contester. Un point de vue, on s’en doute, guère partagé par Hugues Mulliez. Mais au-delà de cette argumentation, Gilles Laguesse, évoquant le bon sens, a rappelé qu’il n’était pas question de conclure et/ou de modifier un contrat de crédit sur simple base d’un mail. "Et cela, Hugues Mulliez le savait. Ce n’est pas la première fois qu’il conclut un contrat de crédit", a encore plaidé l’avocat de la banque. S’appuyant ensuite sur l’article 134 du livre 7 du Code de droit économique, il a rappelé que la signature du consommateur était la condition sine qua non de la validité d’un contrat de crédit. Pour le conseil de la banque, il est évident que toute modification d’un tel contrat nécessite un avenant et cela n’a pas été le cas dans ce dossier. À part l’un ou l’autre mail, les échanges entre Hugues Mulliez et l’employé de banque avec qui il traitait habituellement ont essentiellement été oraux. "L’action a été introduite tardivement, il n’y a pas de contrat, l’action doit être considérée comme irrecevable", a conclu le conseil de la banque. Jugement à suivre.

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