ING solde un litige aux Pays-Bas pour quelque 800 millions d'euros

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Le ministère public néerlandais reproche à ING des manquements. Le groupe n'aurait pas mis en place les mesures réglementaires nécessaires pour prévenir le blanchiment ou le corruption. Une enquête pendante est ouverte auprès de la SEC aux Etats-Unis.

775 millions d'euros, tel est le montant qu'ING accepte de verser aux autorités publiques néerlandaises pour solder un litige lié à l'absence de mesures régulatoires. "En ne signalant pas ou trop tard des transactions inhabituelles, ING n'a pas respecté la WWFT, la loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et ce pendant plusieurs années," indique le parquet.

Concrètement, le ministère public reproche à ING d'avoir violé la législation néerlandaise en matière de prévention du blanchiment et de financement du terrorisme, et ce "de manière structurelle et pendant des années". Le groupe n'a ainsi pas su empêcher que les comptes de ses clients soient utilisés pour du blanchiment. L'enquête porte sur la période 2010-2016.

"ING regrette que cette lacune ait permis à certains clients d'abuser de comptes ING aux Pays-Bas," lit-on dans un communiqué. "En tant que banque, nous avons l'obligation de nous assurer que nos opérations sont conformes aux plus hauts standards," indique le CEO Ralph Hamers. "Ne pas rencontrer ces standards est inacceptable et ING en prend l'entière responsabilité." Il ajoute que la banque fera tout son possible pour empêcher ce genre de délits financiers à l'avenir. 

ING a indiqué avoir pris des mesures contre une dizaine de salariés chargés de mettre en oeuvre la politique de criminalité économique et financière de la banque. Ces mesures varient entre suspensions d'employés et suspensions de salaire. Le ministère public n'a cependant détecté aucune infraction individuelle. 

 

Le versement de l'amende porte sur deux volets:

  • une amende de 675 millions d'euros 
  • un remboursement de 100 millions d'euros pour les bénéfices obtenus de manière illicite

Le groupe bancaire indique que ce montant aura un effet sur les résultats du troisième trimestre du groupe. Il sera acté au poste "éléments exceptionnels". "Cet accord n'affecte pas la solidité d'ING, l'exécution de notre stratégie et notre engagement envers nos clients, nos actions et autres parties."

Il faut dire qu'ING avait déjà indiqué que cette enquête pourrait déboucher sur une amende "substantielle".

Enfin, dans son communiqué, le groupe néerlandais affirme qu'il a également reçu des demandes d'informations liées à cette enquête de la part des autorités américaines, la SEC.  "Nous avons pleinement collaboré avec la SEC et nous espérons que l'accord de ce jour permettra de résoudre le dossier auprès de la SEC sans paiement supplémentaire ou nouvelles conditions."  Une sérénité payante puisqu'ING a reçu une note annonçant la fin de l'enquête. "Dans une lettre, la division 'Enforcement states' indique que compte tenu des informations à sa disposition, elle ne recommandera pas à la SEC de prendre des mesures à l'encontre d'ING."  

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